Tract 4 pages contre le passage aux RCE

LES RCE : ENJEUX ET QUESTIONS

Le contexte général : la LRU et les RCE

La mise en place de la loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités (LRU) en août 2007 modifie en profondeur le fonctionnement et les missions de l’Université, et implique notamment :
 la perte de collégialité et la « présidentialisation » de la gestion de l’Université
 le renforcement du poids des décisions locales vis-à-vis du pilotage national, dans un contexte de mise en concurrence des établissements
 la mise en place ou le renforcement d’outils permettant l’obtention de ressources propres (dont les fondations universitaires)

Avant son adoption estivale par les députés, la LRU avait été combattue à Paris 13 comme au niveau national. La consultation des personnels réalisée du 25 au 29 mai 2009 à Paris 13 a montré à nouveau que 78% des votants étaient contre cette loi (6% seulement sont pour).

Le passage aux Responsabilités et Compétences Élargies (RCE) s’inscrit dans le cadre de la LRU et vise à renforcer sa logique, principalement en donnant aux Universités la pleine gestion de tous leurs personnels. « Pleine gestion », cela veut dire : le recrutement, la rémunération, les promotions, l’évolution de la carrière ; « tous les personnels », cela veut dire tous les types d’enseignants/chercheurs, les personnels BIATOSS, titulaires ou non-titulaires. (Pour les chercheurs « exclusifs » et les ITA, le processus est en cours pour le moment.)

Les RCE par l’exemple : la gestion des personnels

Il est important de souligner la distinction entre « plafond d’emploi » et « masse salariale ». Pour une même masse salariale, on peut par exemple employer un petit nombre de personnes bien rémunérées, ou un grand nombre peu rémunérées. Le plafond d’emploi limite dans l’absolu le nombre de postes qui peuvent être ouverts, mais le nombre de postes est avant tout contraint par le budget disponible : la masse salariale.

L’étape du passage et après :

 Actuellement, la masse salariale est déboursée automatiquement par l’État en fonction du nombre de personnels et de leur statut.
 L’année du passage aux RCE, elle sera calculée sur la base de la masse salariale existante.
 Ensuite, chaque année, … incertitude, car l’information change en permanence !

Il était initialement prévu que la masse salariale dépende du système SYMPA, basé non pas sur les besoins mais sur l’activité d’enseignement et de recherche ainsi que sur la « performance » telles que le ministère les définit, c’est-à-dire par le biais « d’indicateurs » choisis par lui (nombre d’étudiants présents n’ayant pas eu zéro à un examen (et non nombre d’heures à dispenser dans les formations), nombre de chercheurs et enseignants-chercheurs publiants, classement des laboratoires par l’AERES, etc.)

Pour l’heure, le système retenu n’est toujours pas connu - mais il sera probablement basé lui aussi sur les « indicateurs de performance » et non sur les besoins réels, conformément à l’idéologie de la Réforme Générale des Politiques Publiques (RGPP).

Il y aurait également beaucoup à dire sur la question de l’intégration des primes dans la masse salariale, ainsi que sur la volonté d’individualiser les salaires en augmentant la part variable des rémunérations telle qu’annoncée dans le Plan Carrière et confirmée par un récent communiqué de presse de Mme Pécresse (substitution de l’unique Prime de Fonctions et de Résultats à toutes les primes existantes pour les BIATOSS ; substitution des primes des enseignants-chercheurs à taux fixe (comme la PEDR), aux primes à taux variable (comme la Prime d’Excellence), etc. Le passage aux RCE prévoit en outre que « Le conseil d’administration peut créer des dispositifs d’intéressement permettant d’améliorer la rémunération des personnels ».

 Dans tous les cas, il semble impensable de « faire le pari » de passer aux RCE sans obtenir au préalable des engagements fermes de l’État, alors que la mise de ce pari correspond aux emplois et aux salaires des personnels !

Pourquoi passer aux RCE dès 2010 ?

Le président nous dit vouloir passer aux RCE dans l’urgence afin de profiter d’un effet d’aubaine lié à la situation politique : les présidents de 18 des 20 universités déjà passées au RCE (présidents favorables à la LRU), ont critiqué le trop faible budget associé à cette évolution. Pour accélérer le passage des autres Universités aux RCE, le gouvernement serait prêt à faire « des cadeaux exceptionnels ». Ce dispositif n’a rien d’exceptionnel : c’était déjà le discours du Ministère aux candidats de l’année dernière.

Les deux « cadeaux exceptionnels » consisteraient, selon notre présidence, en :

1. une augmentation du plafond d’emploi sur budget de l’État de l’ordre de 80 postes
2. une « rallonge budgétaire » sur la masse salariale sur budget de l’État de l’ordre de 250 000 à 300 000 euros

 Le premier « cadeau », concernant le plafond d’emploi, signifie simplement que l’État ne nous interdirait pas d’ouvrir 80 postes supplémentaires. Mais il ne s’engage pas pour autant à nous en fournir les moyens financiers dans la dotation en masse salariale. De plus, la création de ces emplois reste subordonnée au respect du plafond d’emploi (fixé par la loi) du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Comment penser d’ailleurs qu’il en irait autrement, alors qu’un semestre de grève revendiquant notamment des créations de postes de fonctionnaires n’a permis d’obtenir qu’une promesse de « non-destruction » de postes dans l’ESR pour les deux années à venir, et que le Président de la République et ses ministres ne cessent de rappeler le dogme du non-renouvellement de la moitié des départs à la retraite de fonctionnaires ?
 Le second « cadeau » correspond à une augmentation de … 0,27% de notre masse salariale (110 millions d’euros pour environ 1750 personnels) !!!
Pour info : les présidents d’université déjà passées aux RCE chiffrent entre 3 et 5% de la masse salariale le supplément budgétaire nécessaire pour faire face aux « risques de gestion » impliqués par les RCE (financement des congés maladie, de maternité, etc.)

Entre 2010 et 2012 il y a 2011. Pourquoi ne pas utiliser cette année pour observer les indicateurs nécessaires, et en tirer collectivement des conclusions sereines ? Où est l’urgence ? Prenons le temps de la concertation.

« Nous devons renforcer sans cesse le caractère démocratique de notre institution, nous devons agir dans l’intérêt collectif et défendre inlassablement le service public de l’enseignement supérieur. »
Profession de foi de la liste « Démocratie Action Services Publics » conduite par Jean-Loup Salzmann, 12/02/2008.

Le comité de mobilisation de P13, soutenu par l’intersyndicale Snesup – CGT – SUD – SLR – SLU – FO, appelle l’ensemble des personnels à faire entendre leur demande d’une gestion plus démocratique et transparente, sur ce dossier comme sur les autres, lors du Conseil d’Administration du vendredi 03 juillet.

Allons ensemble au CA du 03 juillet demander au Président à nos élus et aux personnalités extérieures de surseoir au passage aux RCE et d’organiser l’information et le débat qui s’imposent !

Rendez-vous le 03 juillet à 9 heures sur la passerelle de la Présidence