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Motion des labos de Paris 13 / USPN

Contre l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiant·es extra-communautaires

jeudi 4 juin 2026, par Marc Champesme

Les laboratoires de l’USPN expriment leur opposition à la politique d’augmentation des frais d’inscription imposés aux étudiant·es extra-communautaires dans les établissements publics d’enseignement supérieur français.

Cette mesure crée une distinction entre étudiant·es selon leur pays d’origine ou de résidence, en soumettant une partie des étudiant·es à des droits d’inscription sans commune mesure avec ceux acquittés par les étudiant·es français·es et ressortissant·es de l’Union européenne. Depuis la réforme dite « Bienvenue en France », les droits d’inscription sont passés de 170€ à 2875 € en licence et de 243€ à 3941 € en master pour les étudiant·es extra-communautaires concernés.

Les laboratoires considèrent que cette mesure est discriminatoire. Elle introduit une sélection par les ressources économiques qui touche prioritairement les étudiant·es originaires de pays aux revenus plus faibles, alors même que l’université publique française repose historiquement sur le principe d’égalité d’accès au savoir et à la recherche.

Nous rappelons que le Conseil constitutionnel a reconnu en 2019 que la gratuité de l’enseignement supérieur public constitue une exigence constitutionnelle, tout en admettant la possibilité de percevoir des droits d’inscription « modiques » (décision 2019-809 QPC 11 octobre 2019).

Au-delà de son caractère discriminatoire, cette mesure constitue un précédent dangereux. En acceptant le principe selon lequel certaines catégories d’étudiant·es peuvent être soumises à des droits fortement majorés, elle ouvre la voie à une augmentation progressive des frais d’inscription pour l’ensemble des étudiant·es. Par exemple, l’expérience britannique montre que la différenciation tarifaire est souvent une première étape vers une hausse généralisée des coûts d’accès aux études supérieures : introduits à un niveau limité à la fin des années 1990, les frais universitaires aux Royaumes Unis ont connu plusieurs relèvements successifs jusqu’à devenir l’une des contributions étudiantes les plus élevées de l’OCDE.

Les laboratoires soulignent également les conséquences directes de cette politique sur la recherche scientifique. La vitalité de la recherche repose sur la circulation internationale des savoirs, des méthodes et des expériences. Les étudiant·es internationaux contribuent à la diversité intellectuelle, linguistique, culturelle et scientifique des formations et des équipes de recherche. Réduire leur accès aux formations françaises revient à appauvrir les environnements de recherche et à affaiblir l’attractivité scientifique de la France.

L’argument selon lequel les études doctorales ne seraient pas concernées par ces frais majorés ne résiste pas à l’examen des parcours réels de formation à la recherche. Dans la très grande majorité des disciplines, l’accès à une thèse suppose l’obtention préalable d’un master, et plus particulièrement d’un M2 comprenant un stage de recherche en lien avec le futur sujet doctoral. Ce stage constitue généralement le premier cadre de collaboration entre la future doctorante ou le futur doctorant et son équipe d’accueil. En pratique, il est peu courant d’être admis en doctorat sans avoir auparavant réalisé un M2 de recherche ou un travail équivalent étroitement lié au projet de thèse. Les effets de cette politique se feront donc sentir bien au-delà des seules formations concernées par les droits différenciés.

Les laboratoires réaffirment leur attachement à un enseignement supérieur public accessible, fondé sur l’égalité des droits, la coopération internationale et la libre circulation des connaissances. Ils demandent l’abandon des frais d’inscription différenciés pour les étudiant·es extra-communautaires et appellent les laboratoires, les départements d’enseignement et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche à s’associer à cette motion pour défendre un modèle universitaire ouvert à toutes et tous, indépendamment de leur nationalité ou de leurs ressources financières.


Motion adoptée par le LIPN (Laboratoire d’Informatique de Paris Nord) le 04/06/2026 :
– nombre de voix : 95
– voix pour : 90
– voix contre : 2
– abstentions : 3