SNESUP-FSU Paris 13

Motion situation budgétaire de l'Université Paris 13 du 14 juin 2013

Marc Champesme — 2013-06-14T09:42:00Z

Votée à l'unanimité par le CA du 14 juin 2013

Le conseil d'administration de l'Université Paris 13 réuni pour examiner la situation
budgétaire de l'Université s'inquiète de l'insuffisance du financement de l'Etat
concernant sa dotation pour charges de service public.

Alors que les critères d'activité et de performance auraient dû conduire à une
dotation globale de financement 2013 de 34 M€, nous n'en avons reçu que 28 M€ ;
l'écrêtement de la subvention conduisant à une insuffisance de financement de près
6,5 M€.

Le conseil d'administration s'adresse solennellement à Madame la Ministre de
l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et à Monsieur le Ministre du Budget
pour les saisir des graves difficultés dans lesquelles notre Université se trouve du fait
de l'absence de couverture des besoins calculés par le ministère lui-même.

Motion budget du CA du 9 décembre 2011

Marc Champesme — 2011-12-10T08:50:00Z

Motion présentée par le SNESUP lors du CA de Paris 13 du 9 décembre 2011 à propos du budget 2012…

Une fois de plus, le projet de loi de finances pour 2012, suscite l'inquiétude et la colère de la communauté universitaire. Les crédits de paiement de la mission interministérielle pour la recherche et l'enseignement supérieur (MIRES) stagnent avec une progression inférieure à 1% soit en dessous de l'inflation (1,7% en 2012). Cette stagnation revient à une réduction des moyens accordés à la plupart des universités, établissements et laboratoires, qui vont à nouveau se retrouvés enfermés dans la pénurie budgétaires. Malgré les annonces du ministre, l'Enseignement Supérieur et la Recherche n'échappent pas à la rigueur. Si le plafond d'emplois reste stable, non seulement il ne permet pas de faire face aux missions et charges accrues des établissements et des organismes induites par le passage aux RCE, mais il ne garantit même pas que tous les postes de fonctionnaires soient publiés et pourvus. De très nombreux établissements se retrouvent aujourd'hui dans l'incapacité de voter des budgets en équilibre. Pour atteindre l'équilibre, les établissements devront geler des postes ou encore supprimer des filières à faible effectif. Les besoins en emplois d'enseignants-chercheurs, d'enseignants et de personnels administratifs et techniques sont quant à eux de moins en moins couverts par des emplois statutaires et la précarité s'aggrave.

Dans ce contexte, à l'université Paris 13, les informations transmises annoncent une stagnation de la dotation de masse salariale État, hors cotisations sociales, et le projet de budget 2012 pour la partie fonctionnement et investissement est construit sur la base d'une baisse de plus de 20% du budget des services centraux et des composantes. Cela conduit à réduire drastiquement les budgets des composantes et plus particulièrement le financement des formations. Si ces baisses étaient confirmées par les notifications effectives de crédits par l'État, le fonctionnement de nombreuses formations et les conditions d'études des étudiants seraient mis en danger.

Le CA de Paris 13 considère que le budget 2012 de l'ESR poursuit le désengagement de l'État des universités et des organismes de recherche, aggrave les conditions de vie et d'études des étudiants. Il réaffirme que des orientations budgétaires radicalement différentes doivent être mises en œuvre :
– plan pluriannuel de créations d'emplois et de recrutements pour toutes les catégories de personnels de l'ESR ;
– remise à plat des critères de répartition des moyens et de la mise en concurrence généralisée des établissements.

Adoptée à l'unanimité.

CR CA Paris 13 du 30 septembre 2011

Marc Champesme — 2011-10-01T08:53:39Z

Décès de Lysiane Cartelier : une minute de silence.

PV CA du 5 juillet

Approuvé à l'unanimité sans modifications.

Décisions CS du 20 septembre

Attribution des mois de professeur invité : une centaine de mois de professeur invité (i.e. plus que précédemment) avec la nouvelle procédure basée sur la répartition de « per-diem ». Peu de demandes des IUT. Il n'y aura qu'un seul appel d'offre par an. D'ici l'année prochaine il y aura ajustement dans le cadre du PRES.

Présentation du cadrage pour l'évaluation des unités de recherche par l'AERES dans le cadre du PRES.

Décisions CEVU du 15 septembre

Sur le référentiel un point sera fait lors du prochain CA restreint (semaine prochaine).
MC : Le CEVU a t'il fait un premier bilan de la rentrée ?
JLS : pas de pb majeur, forte hausse des inscriptions.
MC : d'après les données que l'on peut collecter avec le système APB, la répartition des étudiants admis en licence entre les trois filières du bac donne 35% de bacheliers généraux, 38% de bacheliers technologiques et 25% de bacheliers professionnels, avec de fortes variations selon les mentions de licence. Actuellement, les licences ne sont pas préparées à accueillir et faire réussir une telle diversité de publics, on va au devant de graves difficultés pour les étudiants, quelles sont les propositions du CEVU à ce sujet ?
AT : Des passerelles pour réorientation bac pro/techno ont été mises en place, le travail se poursuit en ce sens.
JMG : Que devient l'incitation financière aux IUT pour l'accueil des bacheliers techno ?

Primes de charge administrative

MC : demande que les VP et chargés de mission fassent un rapport de leur activité devant le CA. Demande que, en toute transparence, le montant de la prime du président soit rendu public aux membres du CA ?

JLS : les primes des présidents auront le même montant pour tous à partir de 2012 (jusque là il y avait une différence selon que l'établissement soit passé aux RCE ou non). JLS ne connait pas le montant de sa propre prime, mais le montant précis sera communiqué au CA en cours de séance et inscrit au PV : 27626,52€ hors charges.

Vote : 1 contre ; 1 abs

Recrutements fil de l'eau

Le fil de l'eau est exceptionnel (2 emplois cette fois ci), justifié notamment pour les chaires.

Les deux emplois concernés sont : une chaire d'excellence sur les insectes sociaux (laboratoire LEEC) + un MCF psycho de Bobigny.

CD : regret que ces postes ne soient passés ni au CEVU, ni au CS. N'a pas été consulté sur le profil.

NL : consultation nécessaire du CTP.

JLS : nous ferons attention à l'avenir à ce que ces recrutements fassent l'objet d'une consultation des CEVU et CS. Propose accord de principe sous réserve d'accord CS et CEVU et CTP si nécessaire.

Vote : unanimité.

Adhésion incubateur Bondy-Innovation

NL : demande d'un bilan de l'activité de toutes les associations auxquelles adhère Paris 13.

JLS : les rapports d'activité de ces associations sont souvent lourd et d'une présentation malaisée en CA. Ces différents rapports seront mis sur l'intranet.

Vote : unanimité.

Adhésion à l'Institut Emilie du Châtelet

IEC est un « Domaine d'Intérêt Majeur » de la région qui en est le principal financeur. L'IEC offre principalement des financements de thèses et post-doc. Fusion en cours avec un DIM « discriminations » en cours de mise en place.

Vote : unanimité.

Convention avec le RTRA et la SMP

Conséquence du Labex math. Pas passé au CS, pas de document : point reporté.

Expertise rectificative MSH

C'est un projet P8 & P13, premier bâtiment du Campus Condorcet, en voie d'achèvement. Depuis l'estimation initiale du montant du budget il y a eu des dépassements (3 millions € de rallonge demandés), reste 1 million € à couvrir qui devraient l'être par l'Etat (et la région). Pour obtenir ce million il faut cette expertise. Pour réduire le budget on a supprimé le financement des équipements mobiles (i.e. tables, chaises, …).

Vote : unanimité.

Frais de mission

Cette question est passée au CTP.

Normalement pas d'ordre de mission avec frais (i.e. avec remboursement des frais) lorsque la mission est dans le périmètre de la résidence administrative de l'agent, mais en IDF, la résidence administrative s'étend à toute la région. Longue discussion en CTP qui a aboutit à la proposition soumise qui a recueilli l'unanimité. Cette proposition ne concerne néanmoins que les frais engagés pour participation à des salons.

MC & NL & NJ : pourquoi se limiter à la seule participation aux salons ?

JLS : c'est la proposition qui a recueilli l'unanimité : pas d'accords au sein du CTP pour une augmentation du champ des remboursements (JLS refuse de donner plus d'indications sur les raisons qui ont conduit le CTP à cette proposition de portée limitée).

Vote : 2 abstentions.

Autorisation au président pour deux DBM techniques

Première autorisation de DBM, pour faire les ajustements nécessaire fin décembre, lors d'ajustement des dotations MESR.

Deuxième autorisation de DBM, pour prendre en compte dans le budget l'évaluation de la valeur immobilière de Paris 13 par France Domaine.

JLS : A propos du budget 2012 : le Ministre a annoncé une augmentation de la DGF des établissements plus faible que l'inflation, Paris 13 sera très durement touché (écrêtement prévisible de 5 à 6 millions pour Paris 13).

MC : qu'en est-il des négociations qui seraient en cours entre la CPU et le MESR pour la prise en compte du GVT dans la dotation en masse salariale de l'Etat ?

JLS : le GVT solde national est de 0,5%. A Paris 13 nous avons un GVT négatif (nous faisons donc partie des établissements qui tirent bénéfice du GVT). Pour le MESR, les établissements avec GVT négatif devraient payer aux établissements à GVT positif (i.e. les établissements dans la même situation que Paris 13 devraient reverser de la masse salariale aux établissements dont le GVT est positif).

Vote : 1 abs

Projet IDEX

JLS : rappel des épisodes précédents. Rejet du premier projet pour des raisons dont certaines étaient justifiées (pas assez précis sur formations, …). Autres critiques sur manque de précisions et de rigueur au niveau de la gouvernance. On a aboutit à une gouvernance « robuste », mais refus d'une structure distincte, d'où structure interne au PRES. Objectif à terme : que tout le monde entre dans le PERIDEX. Initiatives pédagogiques du dossier IDEX :
– collegium médecine avec proposition d'adaptation du recrutement (objectif à long terme d'extinction du recrutement par concours) : ouvrir une deuxième voie d'accès aux études de médecine pour des étudiants titulaires de la licence et ayant montré leur intérêt pour la médecine (stage), le PRES demandera une dérogation pour pouvoir recruter la moitié de ces étudiants par cette nouvelle voie ;
– collegium oxfordien pour les meilleurs étudiants sur les 3 cycles, toutes disciplines confondues.

Le projet ne sera pas diffusé avant le deuxième dépôt, pour ne pas mettre toutes les cartes sur la table à la vue des concurrents déjà pré-sélectionnés.

PB : que se passe t'il si pas d'IDEX ?

JLS : le premier échec nous a renforcé. Le travail sur les formations et les labos se fera quand même.

NL : gouvernance ? Direction IDEX SAIC ? Territoire ? transfert de masse salariale ?

JLS : le PRES a un déficit démocratique certain, on a décidé d'améliorer les choses, on vous proposera des instances supplémentaires type CS et CEVU constituées d'élus de ces conseils dans les établissements membres. Tous les projets passeront par ces nouvelles instances. Territoire : quand on voit les succès de P13 sur les Labex, on voit que P13 n'est pas le dernier de la classe. RH : les financements IDEX ne permettront pas de recruter des fonctionnaires ; il y aura convergence des politiques RH au niveau du PRES.

MC : comme pour l'ensemble des appels à projets EX (Labex, Equipex, …), il s'agit pour le gouvernement, en utilisant l'arme du financement, de faire faire à la communauté universitaire des opérations de « tri sélectif » ou « resserrement de la gouvernance » qu'elle aurait catégoriquement refusé autrement. Le projet IDEX présenté en est une parfaite illustration : même si, ponctuellement, certains des projets peuvent paraître intéressants (par exemple, l'objectif poursuivi avec le collegium médecine) ou que le projet montre une certaine volonté de limiter les dégâts, ce projet conduit à donner plus de pouvoir à une structure anti-démocratique (i.e. le PRES avec son statut d'EPCS) et à promouvoir une ségrégation généralisée entre les « excellents » (le « PERIDEX », le collège « oxfordien ») et les autres. Par ailleurs, les conditions d'élaboration de ce projet d'IDEX sont elles aussi inacceptables : absence totale de concertation, secret maintenu sur le texte du projet soumis. Il est impératif que ce texte soit rendu public le plus rapidement possible.

JLS : d'accord avec tout ce que tu as dit, mais que faire en tant que chef d'établissement ? Après avoir dénoncé, on est contraint de faire ce qu'on ne voulait pas…

CD : unifié ≠ unique. Le collège oxfordien c'est pas notre idée.

NJ : on doit se prémunir contre le danger d'une substitution de ces financements aux financements récurrents. Utiliser cette manne pour en faire profiter le plus grand nombre.

JLS : objectif de faire progresser tout le monde, on n'écrit pas tout, ce n'est pas parce que c'est pas écrit qu'on ne le fera pas.

CC : pourquoi ce secret ?

JLS : le PRES 2-4-6 n'a jamais publié son projet, Saclay n'a pas voulu que son projet soit publié (cependant il a « fuité »), il y aura peut-être une partie du projet Paris Cité rendue publique prochainement.

CC : l'IDEX Saclay a donné lieu à une concertation préalable.

AD : on doit avoir un objectif de renforcement démocratique de la gouvernance à l'intérieur du PRES.

MC : la distinction entre « université unifiée » et « université unique » semble tellement subtile que même V.Berger (i.e. président de Paris 7, un des co-auteurs du projet) a fait la confusion dans un courrier diffusé au sein de son université. Au delà des mots, nous allons bien avec ce projet vers une gouvernance du PRES dont le champ d'intervention serait considérablement élargi au détriment des établissements membres. Il est indispensable de publier le projet d'IDEX et de mettre en débat les différentes propositions qu'il contient.

AD : Le CA de Paris 7 a voté pour une université unifiée et non pas pour une université unique.

Questions diverses

OJ : suppression de 3 postes à l'UFR Droit.

JLS : pb avec le rectorat qui a refusé de pourvoir certains postes. Ils ont été pourvus par des contractuels dans l'attente de régularisation de la situation avec le rectorat.

– AD : Ariane Desporte (VP CA)
– AT : André Tardieu (VP CEVU)
– CC : Christian Chardonnet
– CD : Charles Desfrançois (VP CS)
– JLS : Jean-Loup Salzman (président)
– JMG : Jean-Marie Gourdon
– NL : Noëlle Leroux
– NJ : Noureddine Jouini
– MC : Marc Champesme
– PB : Philippe Barbet

CR CA Paris 13 du 1er avril 2011

Marc Champesme — 2011-04-03T09:14:56Z

JLS : Pas encore reçu avis certification aux comptes des commissaires aux comptes donc pas de vote compte financier, ni DBM aujourd'hui. Ces points sont reportés, probablement au 29 avril, pour un CA extraordinaires sur DBM et compte financier.

1. Décisions CS

Discussion écoles doc et relations internationales. Transfo prof invités en inviting professor (= indemnisation sur statut de visiteur, par per-diem) : l'intérêt est que les charges salariales sont transformées en fonctionnement donc économie des charges salariales de 80% et possibilité de plus de profs invités et plus de souplesse sur la durée. Ce nouveau statut ne pourrait pas cohabiter avec l'ancien statut. Difficultés (complexité) de gestion supplémentaires, vérifier conformité à la réglementation. Possibilité d'enseignement ?
JMG : il y a des besoins en enseignement (et innovation technologique) pour lesquels le recours à des prof invités est nécessaire alors qu'ils n'y pas forcément relation possible avec un labo de Paris 13. Serait-il possible de maintenir cette possibilité en continuant à pouvoir utiliser le système actuel ?
JLS : il n'y aura plus de prof invités comme actuellement
R.Etien : besoin que les UFR conserve des possibilités
JLS : les postes vacants seront utilisés pour des ATER, etc… Il n'y aura plus qu'une politique scientifique de l'université, toutes les demandes passeront par le CS.

MC & ChM : Important que les profs invités puissent effectuer des enseignements dans le cadre réglementaire (le statut de vacataire ne semble pas possible pour ce nouveau statut de prof invité).

JLS & ChD : le statut actuel impose aux invités les mêmes obligations que pour les PR et MCF (notamment service d'enseignement). Les professeurs invités sont par ailleurs déjà rémunérés par leurs établissements d'origine.

Vote : unanimité.

0. Information générales (suite)

JLS : Condorcet (changement de statut de fondation à EPCS), Initiatives d'excellences : protestation contre la tentative du gouvernement d'imposer une forme de gouvernance (i.e. mise en place d'une fondation chargée de concentrer tous les financements sur le périmètre d'excellence) contraire aux orientations définies par le PRES et non prévue par la loi. Le PRES continuera à s'opposer à ces tentatives du gouvernement dans les réponses ultérieures aux appels d'offre. Le PRES soutiendra les projets refusés pour une nouvelle soumission et par l'allocation de moyens.
MC : partage l'indignation au sujet des tentatives de coup de force du gouvernement sur la gouvernance, mais souligne que ces orientations étaient très claires dès le lancement des appels d'offre. Changement de statut Condorcet : dans quel but (en dehors d'une meilleure représentativité toute relative des personnels) ? Avec loi ADNOT, EPCS peuvent avoir recours aux PPP « innovants », est-ce un objectif du changement de statut ? Ils sont maintenant des établissements d'Enseignement Supérieur qui peuvent être habilités à délivrer des diplômes nationaux, est-ce un objectif du changement de statut ?
JLS : Les PPP « innovants » permis par la nouvelle loi sont rendus impossibles par l'interdiction d'emprunter. Condorcet ne veut pas devenir un PRES (donc pas de délivrance des diplômes par le PRES), le changement de statut permet surtout une meilleure gestion des personnels.
MC : recours à consultants privés pour réponses à appel d'offre ? Répartition des dotations pour les LABEX ?
JLS : par le PRES : consultants pour IDEX & SATT [1], pour Paris 13 : 20000€ pour cohortes, 2 labex et equipex, aucune info sur le coût du consultant choisi par le PRES pour IDEX et SATT. Aucune information actuellement sur les financements alloués aux LABEX.

2. PV CA février 2011

Unanimité.

3. Décisions CEVU 24 mars 2011

– Calendrier année universitaire 2011/2012.
– Appel d'offre du PRES (pédagogie innovante).
– Maquettes de formation principalement DU/DIU de SMBH.

MC : le CEVU a t'il commencé à discuter du cadre dans lequel devront être élaborés les habilitations pour le prochain quadriennal ?
AT : pas encore au niveau du CEVU, mais une politique générale va bientôt être définie. Au niveau master une politique doit être définie, moins sensible au niveau licence.
JLS : passage du quadriennal au quinquenal. Politique du PRES : pas envisagé que des diplômes soient délivrés par le PRES. Pour le cycle licence, le PRES n'influe qu'à la marge (mais PAES déjà commune). Pour master, un effort de co-habilitation dans les cadre du PRES devra être fait, gros effort à faire sur les écoles doctorales. Déjà très engagés en sciences de la vie
ChD : un sondage est en cours à l'intention des directeurs de labo, gros doute sur restructurations possible des écoles doctorales, dans l'échéance du contrat.
MC : comment l'orientation politique du PRES sera élaborée ?
AT : un calendrier de discussion au niveau de Paris 13 va être défini.

Vote : adopté à l'unanimité.

4. FSDIE

Demande de l'UNEF de repêcher un de ses projets refusé par le FSDIE. C'est la liste retenue par le FSDIE qui est proposée au vote, l'UNEF pouvant reproposer son projet (modifié en fonction des remarques du FSDIE) à une prochaine session.

Vote : 1 contre (CGT) ; 3 abstentions (UNEF + Ch.Ch & SS).

5. Calendrier de l'année universitaire

AT : 10ème mois de bourse accordé par le gouvernement sous condition (9,5 mois financés cette année). Courrier de Hetzel demandant explicitement le calendrier universitaire. Demande aux composantes de remplir le formulaire transmis par Hetzel. Les conseils de l'UFR Droit et de l'UFR Communication doivent encore en débattre. Orientation Hetzel : supprimer les 2èmes sessions en septembre, il faut 10 mois minimum entre le premier jour de pré-rentrée et la date de la dernière épreuve de 2nde session & adoption du cahier des charges PRL (avant le 2 mai prochain). État des lieux actuels : déjà plus de session en septembre en LSHS, en L1/L2 à Galilée et en STAPS. Contrainte arrêté licence est de 2 mois entre les deux sessions, donc décision CEVU nécessaire pour 2nde session en juin.

Motion de l'UNEF : demande d'une semaine « blanche » avant chaque semaine de partiel de fin de semestre.

MC : dénonce le chantage du gouvernement consistant à conditionner le 10ème mois de bourse, à l'approbation du cahier des charges licence. Opposé à l'obligation de semaine blanche qui risque de réduire le nombre de semaines d'enseignement ou de vacances (ce qui a déjà été, dans certaines formations, une des conséquences du passage de la seconde session en juin).
JLS : ajout respect d'une pause méridienne.

Vote : unanimité.

Vote de la motion de l'UNEF (sans paragraphe sur semaine blanche puis avec) : ??

6. Statuts de la fondation

JLS : Par manque de temps, report de ce point à une séance ultérieure pour une discussion (sans vote) sur le projet de fondation.

7. Présentation des LABEX

Les porteurs de projet présentent les 7 projets de LABEX auxquels participent des équipes de recherche de Paris 13 et qui ont été sélectionnés par le jury.

[1] vérification faite, le marché a été publié au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics), le marché a été accordé à la société INEUM Consulting, pour un montant situé entre 85000 et 123000 euros

CR CA Paris 13 du 10 décembre 2010

Marc Champesme — 2010-12-13T15:07:18Z

Notes de Pierre Gérard (relues et complétées par Marc Champesme)

Infos générales

JFG : Bilan et perspectives du PRES 8 mois après la fondation :

Le choix de le diversité (intra et extra muros) est un atout majeur.
Accord du cabinet de la ministre pour que Paris Nord obtienne le statut de fondateur à part entière et pas seulement associé, donc avec le même nombre de représentants au CA.

Possibilité donnée de répondre à tous les appels d'offre du grand emprunt. Procédure dans le PRES : maturation (aide à l'amélioration des projets), sélection, labelisation. 2 IHU transmis, 30 Labex soumis et 16 présentés par le PRES. On espère 8 retenus (6 si on est dans la moyenne)
Le PRES traitera de tous les labos, pas seulement les Labex. Le PRES souhaite présenter des candidatures dans tous les dispositifs.
1 projet SATT (société d'accélération des trransferts technologiques) et 1 IRT (CRI santé, rapprochement Paris Descartes, CEA, INSERM et peut-être UPMC). Malgré la concurrence entre PRES, cohérence scientifique privilégiée.

INTERVENTION IMPREVUE DE L'UNEF

JLS demande à ce que les étudiants sortent et demandent à être reçus. CA suspendu. Les étudiants restent dans la salle, indiquant que leur volonté est que le CA ne puisse pas se tenir afin que le budget ne soit pas soumis au vote. Cette action s'inscrit dans la perspective du CNESER qui doit se tenir le lundi suivant.

Après 30 minutes, JLS demande aux administrés qui le souhaitent de venir voter le budget dans son bureau. VH souligne que dans ce cas, le vote serait irrégulier. Restent dans la salle : SNESup, CGT, UNSA, CC et SS, DV.

JLS revient et demande à VH que l'UNEF sorte, sans quoi le budget serait voté dans le bureau du président.

VH : budget au niveau national de 109 millions d'euros sur les licences. Négation du "plan licence". Interventions en cours à Paris 13, Lyon3 et Paris 8. L'interruption est un acte politique. L'intervention ne vise pas à imposer aux élus de voter un budget ou de léser l'Université. La préparation du budget de P13 spécifiquement n'est pas en cause. Il pourra être voter au prochain CA.

JLS : il s'agit d'un coup de force contre un CA élu démocratiquement avec des élus étudiants représentatifs. On aurait pu profiter du débat pour discuter du caractère opportun du budget national et de sa déclinaison à P13 en particulier. L'objectif de la séance n'est pas d'émettre un avis sur la politique du gouvernement, mais de voter le budget de P13.

Refus de l'UNEF. JLS invite à nouveau les administrés à le suivre dans son bureau. Le point sur la protection à un enseignant est voté avec DV et l'UNSA également.

Après discussion avec l'UNEF, et considérant que (a) le quorum était atteint puisque le secret de l'action n'avait permis à personne de retarder sa signature de présence (b) il y avait suffisamment de personnes dans le bureau pour faire une majorité (c) le budget serait voté et l'impact politique au CNESER serait de fait moins important qu'une motion votée à l'unanimité, les étudiants non membres du CA acceptent de se retirer et de laisser le CA se tenir.

(suite du CA)

JLS : Comprend le point de vue des étudiants et s'inquiète de la baisse des crédits, en particulier celle de 10 millions du FN d'aide d'urgence. Mais ne cautionne pas les moyens d'action choisis. Seuls les deux points budgétaires à l'ordre du jour sont maintenus.

Vote Budget 2011

JLS : Introduction sur le budget

Autonomie en 2010 vs 2011 : (a) les universités passées en 2009 n'avaient pas pu saturer leurs emplois et bénéficier à plein de la masse salariale et se sont retrouvés dans des conditions difficiles (b) la saturation a pu être faite pour la masse salariale de la vague 2010 et c'est la vague la plus confortable (c) seule une saturation partielle a été autorisée

Budget 2011 de P13 en augmentation. Recettes en DGF fondées sur le nb d'étudiants (en hausse à P13) et les enseignants chercheurs "produisants" (en hausse à la faveur de remplacements en raison des départs en retraite). L'an dernier, la hausse de la DGF avait été plafonnée à 10%. On ne sait pas encore cette année. Le ministère ne notifiera la DFG que fin janvier.

Investissements en hausse : Gymnase, MSH, Halle Montjoie (bâtiment LIPN non notifié encore)

Présentation détaillée (JLS + JM + questions diverses au fil de la présentation + notes personnelles)

Dans les documents, on compare des budgets initiaux 2010 et 2011. Mais pour 2010, la dotation était mal connue à l'avance, et la notification de 2010 avait été supérieure à ce qui était prévu. Les budgets présentés prennent en compte une DGF mieux calibrée. Donc l'augmentation "réelle" n'est que de 1.5 millions et pas 7 millions (soit 1.1 % de la masse salariale ou 6% de la DGF qui passe à 25.5 millions). Cette augmentation couvre essentiellement la paye des fonctionnaires.

Les plafonds d'emploi indiqués sont en ETP (total : 1880 dont 942 (E-EC) +602 (BIATOSS) permanents) ne prennent en compte que les plafonds d'emploi déjà notifiés. On attent 17 contrats doctoraux supplémentaires. La ventilation est inchangée depuis 2010.

Ressources propres : augmentation essentiellement dûe à la FC et l'apprentissage. L'accroissement des droits d'inscription est dûe à l'augmentation du nb d'étudiants. Certaines lignes baissent parce que certaines affections sont faites "hors budget" avec un fléchage direct.

Fond de roulement : 41.8 millions après la DBM2 (investissements non consommés 22.2 et réserves 19.6). Baisse globale de 18.3 millions (10.9 investissements et 7.4 réserves). Les réserves correspondent au financement des logements étudiants en attendant de percevoir les subventions. Le fonctionnement (heures payées etc) est à l'équilibre par ailleurs et il n'a pas été nécessaire de piocher dans le fond de roulement.

Crédits de masse salariale : consommation non linéaire mais c'est attendu puisque les paiements de vacataires et heures complémentaires ne sont pas réparties de manière homogène dans l'année. Retards parfois important dans le paiement des heures, au point de déborder d'un exercice à un autre. Plus de rigueur sera imposée aux composantes dans la gestion des vacataires. Il n'a pas été nécessaire d'ajuster le nb de contractuels pour équilibrer la masse salariale.

Etat d'occupation des emplois : +20 EC et +10 BIATOSS titulaires.

Masse salariale : 125 M -> 132 M (dont ressources propres 10 812 -> 11 323 correspondnat au coût de la vie). Contrats doctoraux en baisse. MC : En principe les crédits du plan licence sont affectés en masse salariale, est-ce bien le cas ? Quelle évolution prévisible pour le budget 2011 ? JLS : aucun indication sur la dotation 2011 au titre du plan licence, le budget de Paris 13 a été élaboré sur la base d'une reconduction à l'identique (donc en baisse si on tient compte de l'évolution du coût de la vie). PG : souhaite connaître la ventilation précise en statutaire, primes, heures comps, vacations etc, ainsi que l'évolution en quelques années. JLS : sera détaillé pour le compte financier.

Répartition entre composantes : +10% UFR, +15% pour les lignes d'équilibre des IUT sauf Bobigny +17% qui ouvre un département (qui ne sont qu'une partie des BPI, budgets propres intégrés). CEDIP +87%.

Intervention du président du Conseil de l'IUT de Bobigny : les IUT ont des ressources propres. Ils souhaitent bénéficier du principe de ressources affectées aux IUT, de manière à faciliter les relations entre université et IUT. Réponse technique de JM sur la terminologie de ressources affectées (pas tout compris) mais rien n'empêche l'affectation des ressources propres. JLS ne souhaite pas mettre les dotations SYMPA en regard des lignes d'équilibre des IUT, bien qu'on ne sache pas ce qui se passe dans les dialogues de gestion ou les conseils de composantes (PG) et rien des projets soutenus ou non (NL).

Enveloppe recherche : Globalement, reconductions. CC demande un détail par labo et constate quand même avec NJ de larges fluctuations (réponse technique de JM tenant en particulier à la différence entre budget initial 2010 et compte financier 2010).

SAIC : budgets affectés en très grande majorité. Le SAIC gèrera les crédits du grand emprunt.

Les élus SNESup / UNEF et CGT présentent une motion sur le budget

BD : solidaire avec le contenu de la motion

Motion adoptée à l'unanimité

Budget adopté
(2 contre (UNEF), 1 abstention (CC), 1 refus de vote (CGT))

Autorisation au président de procéder à une DBM sur l'exercice 2010

Le MESR n'ayant pas encore notifié à l'université l'ensemble des crédits affectés au titre de l'exercice 2010 et pour prender en compte l'annonce en fin d'exercice du dégel total ou partiel de la DGF mise en réserve il est nécessaire d'effectuer une DBM pour permettre la comptabilisation des charges à payer en fin d'exercice. Aucun nouveau CA ne pouvant avoir lieu d'ici la fin de l'exercice 2010, le président demande que lui soit délégué par le CA, la possibilité d'adopter une DBM. Cette délégation est limitée à l'exercice 2010. Elle porte sur les mouvements en dépenses et recettes nécessaires à l'ajustement de la masse salariale ainsi que sur la comptabilisation en fonctionnement des opérations de fin d'exercice.

Autorisation adoptée

Protection fonctionnelle à un enseignant

X menacé de mort par des "français de souche". Ce vote autorise l'université à prendre en charge les frais de justice de ce collègue, liés à ces menaces.

Voté pendant l'interruption de l'UNEF

Questions diverses

Motion de MJM concernant la mise en réserve de crédits et demandant sa levée intégrale.

Motion adoptée à l'unanimité

Intervenants :
– JLS : Jean-Loup Salzman
– JFG : Jean François Girard (président PRES Paris Cité)
– VH : Vivien Hallier
– CC : Christian Chardonnet
– SS : Sylvie Salotti
– DV : Daniel Verba
– GR : Géraldine Rosen (comissaire aux comptes)
– JM : José Moralès (agent comptable)
– NL : Noëlle Leroux
– NJ : Noureddine Jouini
– MC : Marc Champesme
– MJM : Marie-José Michel
– S ? : Sacha
– BD : Boubacar Diop

Motion Budget 2011 du CA de Paris13

Marc Champesme — 2010-12-10T11:35:07Z

A l'occasion du vote de son budget, le CA de l'Université Paris 13 réuni ce 10 décembre 2010, exprime sa vive inquiétude concernant la situation budgétaire générale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, telle que prévue par le gouvernement dans le PLF 2011.

Concernant les emplois, si le gouvernement assure que l'Enseignement Supérieur et la Recherche est à l'abri, dans les faits, c'est le plafond d'emplois qui reste stable, ce qui ne garantit pas que tous les postes de fonctionnaires soient publiés et pourvus. Au contraire, l'aggravation de la précarité est prévisible et la « fongibilité asymétrique » au niveau des établissements peut entraîner des suppressions d'emploi. Or il faut des créations d'emplois et des recrutements dans toutes les catégories.
En dépit de l'affichage, les crédits de paiement de la Mission Interministérielle pour la Recherche et l'Enseignement Supérieur (MIRES) augmentent de moins de 2% en valeur, ce qui correspond à une stagnation en euros constants : c'est une situation sans précédent depuis des années. Cette stagnation des crédits revient en fait à une réduction des moyens accordés à la plupart des universités, des établissements et aux laboratoires, ce qui accentue la mise en concurrence des établissements voulue par le gouvernement. De plus, l'augmentation avancée par la Ministre de 267 M€ pour la recherche (hors Crédit Impôt Recherche - CIR) est un moyen de piloter la recherche, dans le sens des objectifs définis par la Stratégie Nationale de Recherche et d'Innovation (SNRI), en affectant les fonds principalement à certaines augmentations ponctuelles ciblées (le Plan Cancer 2 pour l'INSERM, prise en charge du réacteur Jules Horowitz pour le CEA, contribution à l'Agence Spatiale Européenne pour le CNES, ...), laissant le reste des laboratoires des universités et des organismes dans la pénurie.
Le CIR dont le coût exorbitant (près de 5 milliards prévus pour 2011, soit 20% du budget de la MIRES) est dénoncé dans des rapports des deux assemblées parlementaires et de la Cour des Comptes, est maintenu alors qu'il alimente les profits et ne crée pas d'emploi.

Les documents officiels du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche font miroiter la concrétisation de projets liés au grand emprunt ou au plan campus, qui vont déstructurer profondément l'enseignement supérieur et la recherche. Mais les fonds effectivement disponibles sont conditionnés à la réalisation de partenariats public-privé (PPP) aux crédits incertains fondés sur les intérêts d'un capital non disponible et à la labellisation dans le cadre de la politique dite d'excellence.

Alors que la réussite des étudiants - avec l'objectif d'emmener 50% d'une classe d'âge au niveau de la Licence - avait été affichée comme la priorité du gouvernement, aucune augmentation des crédits alloués au Plan Licence, aucune création d'emplois n'est prévue, bien que tous les acteurs de la communauté universitaire s'accordent à dire que sans moyens supplémentaires (humains et financiers) l'amélioration de la réussite en Licence ne pourra être obtenue. La seule mesure qui pourrait paraître positive serait le versement d'un dixième mois de bourse à condition que son financement soit assuré, ce qui n'est pas le cas. Malgré la crise économique et ses conséquences, le budget 2011 révèle également une baisse de 9,5 millions d'euros des crédits du FNAU (Fonds National d'Aides d'Urgence, délivrant des aides ponctuelles aux étudiants en grandes difficultés sociales). Ce fonds passe ainsi de 49,5 millions en 2010 à 40 millions d'euros en 2011, soit une baisse de 19,2% en une année ! Le CROUS de Créteil notamment, dont dépend Paris 13, enregistre une diminution de cette aide de plus de 35%, alors que les prévisions d'attribution dépassent les 80%. Cette baisse inacceptable du budget des aides d'urgence n'aura d'autres conséquences que d'accentuer encore plus les difficultés sociales des étudiants déjà les plus précaires. De plus, des restrictions budgétaires sont prévues pour le CNOUS et les CROUS, avec une diminution de près de 10 M€ (- 3%) de la subvention pour charges de service public en application des normes transversales d'économies de fonctionnement décidées pour l'État et ses opérateurs.

Enfin, le CA de l'Université Paris 13, déplore et dénonce solennellement la notification extrêmement tardive (annoncée pour fin janvier 2011) de la dotation budgétaire de l'université et l'application de la mise en réserve de crédits pour l'ensemble des opérateurs de l'état et en particulier pour l'université Paris 13 pour un montant de 205 234 euros soit 1,7 % de ses crédits de fonctionnement notifiées en février 2010.

Motion adoptée à l'unanimité.

Motion du congrès de l'Université de Paris 13 votée à l'unanimité le 18 février 2009

Marc Champesme — 2009-02-18T23:32:41Z

Motion du congrès de l'Université de Paris 13 votée à l'unanimité le 18 février 2009

Le congrès réunissant les trois conseils de l'Université de Paris 13 (CEVU, CS, CA) tire le bilan des états généraux de l'enseignement et de la Recherche de Paris 13, s'inscrit dans le mouvement de mobilisation nationale et demande le retrait des projets de textes et décrets controversés affectant la communauté universitaire dans son ensemble (enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs, BIATOSS et étudiants) afin d'ouvrir de réelles négociations sur le plan carrières, la réforme du statut des enseignants-chercheurs, la réforme de la formation et du recrutement des enseignants des premiers et second degré, la restructuration et la transformation des organismes de recherche en agences de moyens, le contrat doctoral. De plus, il demande une concertation pour une révision complète du nouveau système de répartition des moyens, l'annulation des suppressions d'emplois ainsi qu'un plan pluriannuel de création d'emplois.

La définition des services des enseignants doit respecter le principe de l'égalité fondamentale des missions dans leur dignité et leur complémentarité. L'objectif ne doit pas être la recherche d'économies budgétaires, mais le développement équilibré de la recherche et de l'enseignement au sein de l'université. Les suppressions de postes sont totalement incompatibles avec cet objectif. Des moyens publics supplémentaires significatifs doivent donner la possibilité de mettre en œuvre tout nouveau dispositif avec équité. Pour toutes ces raisons le congrès exige le retrait du projet de décret sur le statut des EC en préalable de toute négociation. Il réaffirme son attachement au rôle d'une instance nationale majoritairement composée d'élus sur des bases disciplinaires, dans la gestion des carrières.

Le congrès de l'UP13 s'oppose aux nouveaux critères de répartition des moyens conçus dans une logique uniquement comptable impliquant la suppression d'emplois BIATOSS et l'externalisation de services. L'UP13 s'engage à ne pas s'orienter vers une précarisation de l'emploi des personnels, toutes catégories confondues, et à défendre les statuts de la fonction publique d'État dans l'enseignement supérieur. Le niveau des moyens alloués à la formation et à la recherche publique est contradictoire avec les priorités affichées par le ministère pour l'enseignement supérieur et la recherche. Le congrès demande que la critérisation et la répartition des moyens soient revues dans une véritable concertation fondée sur une évaluation des besoins réels et la prise en compte des spécificités de toutes les formations. En particulier le congrès s'oppose à un système de répartition des moyens qui sous-estime considérablement les moyens nécessaires aux formations professionnelles et technologiques telles que celles dispensées dans les IUT. Il demande que le système de répartition soit assorti d'objectifs de progression pluriannuels des moyens et des postes.

Le projet de réforme de mastérisation de la formation aux métiers de l'enseignement suscite inquiétude et colère dans la communauté universitaire tant par la manière dont elle est conduite, que par son contenu. Le congrès, favorable au principe d'un recrutement des enseignants des premier et second degré au niveau master, demande le retrait de ce projet qui précarise les futurs enseignants et dissocie, de fait, formation à l'enseignement et formation à la recherche. Attaché au recrutement par concours national sur poste de fonctionnaire d'État, le congrès s'oppose à un recrutement des enseignants sur la seule base de l'obtention d'un master d'enseignement. Le congrès manifeste sa solidarité avec les enseignants des IUFM, et affirme son attachement aux concours nationaux et au caractère universitaire de la formation aux métiers de l'enseignement. Il reconnaît la compétence et la légitimité des IUFM au sein de la communauté universitaire. La formation des enseignants doit se fonder sur une formation disciplinaire forte cohabitant avec une formation professionnelle incontestée et une préparation aux concours efficace. Il s'alarme de la situation des étudiants engagés dans la préparation des concours et des conditions dans lesquelles ils auraient à exercer un service d'enseignement à temps plein dès la première année suivant la réussite au concours. Aucune réforme ne se fera sans concertation.

Le congrès constate que l'échéance de la rentrée 2009 est impossible à tenir pour la mise en place de nouveaux masters. Il refuse l'envoi de propositions sans un nouveau cadrage national. À titre conservatoire, le congrès demande le maintien des concours dans leur forme actuelle. Aucune maquette ne pourra être remontée si ces conditions ne sont pas remplies.

La recherche est au centre du projet universitaire ; elle vivifie l'enseignement, développe les connaissances et nourrit toutes les missions de l'université. La recherche fondamentale comme la recherche appliquée contribuent ensemble de manière essentielle et non directement programmable à l'innovation et aux transferts de savoirs vers la société et l'économie. Le congrès réfute avec fermeté les propos de stigmatisation tenus par les plus hautes autorités de l'Etat. Les chercheurs sont les premiers à mettre en œuvre une évaluation interne et externe collégiale. Le congrès s'inscrit en faux contre la manière dont la situation de la recherche est présentée à l'opinion publique par ceux qui devraient la défendre au sein de l'État.

Le congrès rappelle son attachement à la notion de service public et à la valeur universelle de la recherche. Afin de maintenir la présence de l'université sur tous les champs de la connaissance, il demande l'arrêt de la déstructuration des organismes de recherche et de leur transformation en simples agences de moyens, ainsi qu'une augmentation effective et pérenne des financements et des moyens humains de la recherche publique.

Le congrès attache une importance particulière à la situation des jeunes chercheurs. Il refuse que le nouveau contrat doctoral aille dans le sens de la précarisation des doctorants, de l'individualisation des traitements et de la disparition de la formation pédagogique des futurs enseignants-chercheurs.

La position adoptée par le congrès de l'Université de Paris 13 exprime la volonté de la communauté universitaire (enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs, BIATOSS et étudiants) d'impulser une nouvelle dynamique au service de la formation des étudiants, du développement de la recherche et de l'intérêt général. S'inscrivant dans le mouvement de mobilisation nationale, le congrès rejette les projets de réforme actuels. En cette période de crise économique et sociale, l'investissement dans l'Université avec comme finalités le développement des connaissances et un renforcement de la qualité des formations est l'une des meilleures réponses que l'on puisse apporter au service de l'intérêt général.

Motion Formation des enseignants du CA de Paris 13

Marc Champesme — 2009-02-06T22:55:00Z

Motion sur la réforme de la formation et du recrutement des enseignants du premier et second degré adoptée le 6 février par le CA de Paris 13.

Motion proposée par les élus SNESUP et adoptée à l'unanimité par le CA de l'université Paris 13 suite à la motion du CEVU du 5 février

Séance du vendredi 6 février 2009

Constatant que les divers éléments d'information et de cadrage diffusés par
les Ministères de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur et de
la Recherche :
– ne permettent pas d'envisager la mise en place de formations
satisfaisantes, les divers volets de la formation (préparation au métier,
au concours, initiation à la recherche) étant difficilement compatibles
– contribuent à l'affaiblissement de la formation professionnelle des
futurs enseignants par la disparition de l'année de stage en
responsabilité
– risquent d'entraîner la remise en cause du statut de fonctionnaire
d'Etat des enseignants recrutés par concours national. L'obtention de
masters d'enseignement ne saurait tenir lieu de mode de recrutement
– entraînent une précarisation des étudiants et font peser une lourde
menace sur le statut des futurs enseignants, dans le contexte actuel de
suppression de postes de fonctionnaires.

En conséquence :
– Le conseil d'administration suivant l'avis du CEVU décide de ne
transmettre aucun des projets de master relatifs à la formation des
enseignants déposées au CEVU ;
– Le CA demande le retrait sous sa forme actuelle de la réforme des
concours et de la formation des enseignants ;
– Le CA demande l'ouverture de concertations au niveau national
avec l'ensemble des acteurs intervenant dans la préparation aux
concours et dans la formation des futurs enseignants en s'appuyant
sur les réflexions déjà largement engagées.
– Dans l'attente de la conclusion de ces concertations, le CA
demande le maintien des concours actuels avec un nombre de
postes ouverts au recrutement à la hauteur des besoins, pour la
session 2010 ;
– Le CA demande que soit respecté l'existence et la vocation des
IUFM à être un acteur essentiel de la formation des enseignants.

Motion réformes du CA de Paris 13

Marc Champesme — 2009-02-05T23:02:00Z

Motion proposée par les élus SNESUP et adoptée à l'unanimité par le conseil d'administration de l'université Paris 13

Séance du vendredi 6 février 2009

Le Conseil d'Administration de l'Université Paris 13 réuni le vendredi 6
février 2009 partage les inquiétudes de la communauté universitaire à propos
des réformes actuellement engagées dans l'Enseignement Supérieur et la
Recherche, le CA exprime son soutien à la mobilisation actuelle des
personnels et étudiants de l'Université Paris 13, reprend à son compte les
exigences suivantes exprimées par la coordination nationale des universités
du 2 février 2009 :
– Une réelle négociation sur le projet de décret sur les statuts des
enseignants chercheurs,
– Le retrait sous sa forme actuelle de la réforme des concours des
futurs enseignants
– La création pluriannuelle d'emplois pour permettre notamment la
titularisation des personnels contractuels
ainsi que les demandes suivantes formulées par les personnels de
l'Université Paris 13 lors de l'assemblée générale du 3 février 2009 :
– Maintien pour les IUT des moyens garantissant le caractère
national et professionnalisant des diplômes,
– Une révision complète du nouveau système de répartition des
moyens (SYMPA) au profit d'un système basé sur une évaluation
des besoins réels des établissements d'enseignement supérieur.

Le CA demande l'ouverture, dans les plus brefs délais d'une concertation sur
l'ensemble de ces réformes avec l'ensemble des partenaires concernés.

Motion statut des Enseignants-Chercheurs

Marc Champesme — 2008-11-21T22:02:00Z

Le CA de ce vendredi 21 novembre 2008 a adopté à l'unanimité (moins 2 abstentions pour la motion formation des enseignants) 3 motions élaborées sur mandat
de l'Assemblée Générale du 13 novembre précédent :
– une motion sur la réforme de la formation des enseignants,
– une motion sur la réforme du statut des enseignants-chercheurs, dont
le texte reprend quasi-intégralement le texte de la pétition nationale
– une motion sur le budget

Vous trouverez ci-après le texte de la motion sur la réforme du statut des enseignants-chercheurs.

Le Conseil d'administration de l'Université Paris 13, réuni le 21
novembre 2008, réclame l'abandon du
projet de modification du décret statutaire de 1984, qui applique et
aggrave encore les dispositions de la loi
LRU. Il s'oppose notamment :
– aux pleins pouvoirs des présidents d'université ou directeurs
d'établissement dans une gestion
individuelle des carrières
– à la modulation des services qui se traduira par un alourdissement
des services d'enseignement pour la
plupart des enseignants-chercheurs
– à la dépossession du CNU de son rôle de gestion nationale des
carrières des enseignants chercheurs
(promotions, congés sabbatiques) qui doit rester majoritairement
composé d'élus.

Il demande l'ouverture de négociations avec les organisations
syndicales pour améliorer les conditions dans
lesquelles les enseignants-chercheurs exercent leurs différentes
missions, ce qui suppose d'alléger
globalement, par des créations d'emplois, leurs services en prenant
pleinement en compte leurs autres
activités (recherche, administration, etc.). Il demande en particulier
l'attribution automatique d'une
décharge équivalente à un demi-service pour les nouveaux recrutés
ainsi que l'amélioration des conditions
de travail, des grilles de rémunération et des salaires de tous les
personnels.

Il exige la réorientation des moyens budgétaires à cet effet dès le
budget 2009.

adoptée à l'unanimité