Plateforme du SNESUP Paris 13 pour les élections aux 3 conseils et à la présidence en 2012

, par Marc Champesme

La LRU, une entreprise de bouleversement de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR)

Depuis le vote de la loi LRU, le monde universitaire vit au rythme ininterrompu de mesures gouvernementales dont l’objectif inavoué est le désengagement de l’État de ce secteur pourtant clef dans le développement du pays. Le processus de transformation de l’ESR mené par le gouvernement actuel, procède par étapes successives et vise la dislocation progressive de la communauté universitaire et l’affaiblissement de ses capacités de résistance. Parmi ces mesures citons notamment :
- la LRU et les RCE qui conduisent à affaiblir la collégialité à l’intérieur des établissements en isolant les responsables de leur communauté (reforme du mode de scrutin pour l’élection du CA donnant une forte prime majoritaire a la liste arrivée en tête, pouvoir considérablement accru accordé au Président qui devient un manager et non un collègue qui négocie et cherche le consensus, s’inscrivant ainsi en rupture avec la conception traditionnelle du « primus inter pares », etc...) et à reporter sur les établissements la responsabilité de la gestion de la pénurie budgétaire ;
- Le modèle SYMPA, qui fait reposer les financements sur une logique concurrentielle et de « performance » et conduit à briser les solidarités inter-établissements (l’intérêt de chaque établissement n’est plus l’intérêt de son voisin) ;
- La mise en place des PRES, avec des instances de direction où le nombre d’élus est réduit à la portion congrue ;
- Enfin, ultime étape de ce processus, les « investissements d’avenir » (Labex, IDEX, etc...,) qui instaurent des relations de rivalité et de concurrence entre les universités pour obtenir des financements en répondant à des appels à projets au détriment d’un financement récurrent. En décrétant l’urgence pour les réponses aux appels d’offres, le gouvernement légitime et encourage des pratiques anti-démocratique qui interdisent la tenue des indispensables débats : délégation de la réponse à un PRES au fonctionnement opaque, secret du travail en petits comités, mise à l’écart des instances démocratiquement élues. A l’instar des autres universités, la réponse à l’appel à projet IDEX déposée par le PRES « Sorbonne-Paris-Cite » n’échappe pas à cette logique. Par une logique de sur-concentration des moyens sur des périmètres d’excellence très ciblés, le risque est fort d’un appauvrissement de certaines formations (sciences humaines, lettres...) et de certaines activités de recherche qui n’épousent pas aujourd’hui les thèmes en vogue, quand ce ne sont pas des territoires entiers qui sont menacés. Ainsi, les IDEX, au lieu d’être au service du développement de l’ESR, conduiront à sa séparation en deux entités : excellence labellisée pour quelques uns et simples collèges universitaires, déconnectés de la recherche et sous dotés, pour la majorité.

Face à ces bouleversements majeurs visant à affaiblir durablement le service public et à déconstruire les solidarités tant nationales que sociales, la communauté universitaire, ses syndicats et notamment le SNESUP se trouvent aux avant-postes pour informer et promouvoir la démocratie dans tous les conseils. Il faut se saisir de toutes les occasions pour montrer que la collégialité peut encore fonctionner. Il faut alerter les élus des Régions sur le caractère contre-productif de ce modèle de la concurrence et interpeller les candidats dans la perspective de 2012.

Le SNESUP, tout en gardant son autonomie et sa liberté d’action, doit mettre au service de la communauté ses analyses et propositions afin de peser sur les choix de l’université et combattre les effets néfastes de la loi LRU. Cette voie à laquelle nous souscrivons suppose une forte présence des élus SNESUP aux différentes instances de l’Université.

Bilan du mandat écoulé

Nous nous sommes engagés sur un programme commun avec J-L.Salzmann et nos élus dans les conseils, tout en gardant leur liberté, ont constitué une force de discussion et de propositions. Ils ont permis d’obtenir un certain nombre d’avancées importantes qui font actuellement partie du socle d’acquis régissant la vie de notre université :
- la priorite accordée à la création de postes de fonctionnaires ;
- les modalités de recrutement des enseignants chercheurs : mise en place de comité d’experts élus qui proposent la constitution des comités de sélection, respect de l’engagement du président de ne jamais utiliser son droit de veto ;
- l’incitation à la titularisation des contractuels par la formation et la présentation aux concours ;
- l’extension de TD=TP et du référentiel à l’ensemble des personnels enseignants ;
- l’alignement des prestations sociales des contractuels sur les titulaires ;
- l’augmentation du nombre d’allocations de recherche (+ 17 allocations par an) et du budget recherche des laboratoires ;
- le soutien apporté aux projets transdisciplinaires et aux initiatives concernant la mastérisation ;
- la non-dévolution du patrimoine ;
- la création d’une commission d’harmonisation pour l’avancement des enseignants second degré.

Cet ensemble d’acquis n’a été possible qu’en raison, d’une part de l’accord programmatique conclu pour la liste DASP et aussi grâce à la présence au CA de représentants syndicaux en nombre suffisant et principalement SNESUP qui ont joué un rôle important pour défendre et faire adopter des mesures qui ne semblaient pas recueillir de prime abord l’assentiment général y compris celui du président.

Cependant, les possibilités de peser sur les décisions se sont [1], pour l’essentiel, limitées aux questions concernant directement nos carrières et nos conditions de travail. Des décisions très importantes pour l’avenir de l’université ont été prises sans notre accord et alors même que certaines contredisaient explicitement les principes de notre plateforme commune :
- demande anticipée de passage aux RCE juste après un mouvement social d’une ampleur considérable ;
- participation à un PRES sans la réelle concertation annoncée dans la campagne électorale, avec un tropisme fort vers Paris-centre et avec une perte importante de démocratie et de collégialité ;
- adhésion aux projets gouvernementaux du grand emprunt qui restructurent profondément l’ESR avec surtout, le projet d’IDEX qui propose une université unifiée ne s’adressant à priori qu’aux 37% des personnels jugés excellents.

Dans les méthodes de direction qui se sont installées, nous déplorons :
- le manque de concertation sur de nombreux sujets (érection d’une clôture du campus de Villetaneuse, déménagement de certaines formations de sciences économiques à Argenteuil, centralisation de services...) pouvant être interprété certaines fois comme une forme de mépris vis a vis des partenaires concernés, et l’opacité totale sur le dossier de l’IDEX dont la communauté universitaire ne sait pas encore 2 mois après le dépôt du dossier ce qu’il comporte concrètement ;
- une politique de l’université faite, le plus souvent, de la juxtaposition d’opportunités plutôt que résultant d’une réflexion d’ensemble élaborée avec les différents partenaires ;
- les pouvoirs accrus accordés aux services centraux qui ont considérablement alourdi le fonctionnement de l’Université au quotidien et ont remis en cause la confiance et les savoir-faire des services dans les UFR.
Par ailleurs, il arrive trop souvent que des décisions relevant du « politique » soient prises par ces services sans l’aval des instances légitimes ;
- la gestion autoritaire des personnels BIATOSS qui pèse sur les conditions
de climat social.

Nos exigences

Nous nous proposons aujourd’hui d’interroger les candidats déclarés sur la base d’un programme comportant des engagements précis, afin que la majorité du conseil soit élue sur un programme ou ces propositions constituent l’épine dorsale. Il s’agira en particulier d’œuvrer pour :
- défendre le service public d’enseignement supérieur et de recherche ;
- renforcer l’ancrage territorial de notre université et en faire un instrument majeur dans la promotion sociale, éviter les délocalisations de formations ou d’équipes de recherche vers Paris-centre ;
- définir une politique d’ensemble en matière de recherche, d’enseignement en collaboration avec les partenaires du PRES et d’ailleurs dans un objectif d’amélioration du service rendu, pour les étudiants comme pour les personnels ;
- veiller à ce que l’université Paris 13 ait la place qu’elle mérite au sein du PRES Sorbonne-Paris-Cité (pluridisciplinarité pleinement assumée, premier pôle universitaire technologique en Île de France) ;
- combler le déficit démocratique de plus en plus criant en raison des nouvelles structures créées : PRES Sorbonne-Paris-Cité, Campus Condorcet. Le PRES doit disposer d’instances démocratiquement élues. L’IDEX ne peut en aucun cas se substituer aux structures démocratiques de pilotage des universités. Au contraire cette structure doit être sous l’autorité d’instances représentatives majoritairement composées d’élus. S’engager a organiser une consultation électorale avant tout changement de forme et de périmètre (structure unifiée, unique, fédéraliste, etc...) ;
- considérer avec autant d’attention les missions d’enseignement et de recherche de l’université, en particulier lors des arbitrages budgétaires ; améliorer la prise en compte du critère enseignement lors des recrutements d’enseignants-chercheurs ;
- augmenter les crédits récurrents seuls capables d’assurer la pérennité de toutes nos activités de recherche et d’enseignement. Refus de l’augmentation des frais d’inscription et d’un recours aux financements privés (notamment par l’intermédiaire de fondations) qui conduirait a dessaisir les instances de l’université de choix correspondant a ses missions fondamentales ;
- refuser que la mise en œuvre de l’IDEX ne conduise à une redistribution des crédits récurrents au détriment des formations et équipes de recherche hors du « périmètre d’excellence » ; mettre sur pied une politique solidaire ou les crédits incitatifs pourront bénéficier à l’ensemble de la communauté universitaire pour éviter une université à deux vitesses ;
- obtenir un moratoire sur l’évaluation des enseignants-chercheurs et exiger de la présidence qu’elle explicite l’utilisation qu’elle fera de ces évaluations ;
- refuser l’individualisation des carrières, la modulation des services, les systèmes de primes au mérite et toute forme de clientélisme ;
- clarifier les rôles respectifs des instances politiques et des services administratifs (DGS, ressources humaines, services financiers, ...) afin que le rôle de ces derniers ne dépasse pas la mise en application de décisions discutées et prises par le politique ;
- œuvrer pour mettre en place une gestion rationnelle, fluide et transparente, qui permette aux enseignants-chercheurs de mettre en place les projets de recherche et d’enseignement qui leurs sont demandés dans l’assurance que ceux-ci seront traités dans des délais raisonnables ;
- continuer à refuser la dévolution du patrimoine ;
- refuser les postes d’enseignants en CDD ou en CDI.

D’une manière générale, nous refuserons qu’au nom de l’urgence, l’opacité
se substitue à la transparence, la concentration des pouvoirs à la démocratie et la bureaucratie à la collégialité.

Notes

[1A l’exception notable de la dévolution du patrimoine.