Procès verbaux des conseils de l’Université Paris 13

• Motion situation budgétaire de l’Université Paris 13 du 14 juin 2013
  14 juin 2013, par Marc Champesme

  Votée à l’unanimité par le CA du 14 juin 2013
  Le conseil d’administration de l’Université Paris 13 réuni pour examiner la situation
  budgétaire de l’Université s’inquiète de l’insuffisance du financement de l’Etat
  concernant sa dotation pour charges de service public.
  Alors que les critères d’activité et de performance auraient dû conduire à une
  dotation globale de financement 2013 de 34 M€, nous n’en avons reçu que 28 M€ ;
  l’écrêtement de la subvention conduisant à une insuffisance de financement de près
  6,5 (...)

• Motion budget du CA du 9 décembre 2011
  10 décembre 2011, par Marc Champesme

  Motion présentée par le SNESUP lors du CA de Paris 13 du 9 décembre 2011 à propos du budget 2012…
  Une fois de plus, le projet de loi de finances pour 2012, suscite l’inquiétude et la colère de la communauté universitaire. Les crédits de paiement de la mission interministérielle pour la recherche et l’enseignement supérieur (MIRES) stagnent avec une progression inférieure à 1% soit en dessous de l’inflation (1,7% en 2012). Cette stagnation revient à une réduction des moyens accordés à la plupart des (...)

• CR CA Paris 13 du 30 septembre 2011
  1er octobre 2011, par Marc Champesme

  Décès de Lysiane Cartelier : une minute de silence.
  PV CA du 5 juillet
  Approuvé à l’unanimité sans modifications.
  Décisions CS du 20 septembre
  Attribution des mois de professeur invité : une centaine de mois de professeur invité (i.e. plus que précédemment) avec la nouvelle procédure basée sur la répartition de « per-diem ». Peu de demandes des IUT. Il n’y aura qu’un seul appel d’offre par an. D’ici l’année prochaine il y aura ajustement dans le cadre du PRES.
  Présentation du cadrage pour l’évaluation (...)

• CR CA Paris 13 du 1er avril 2011
  3 avril 2011, par Marc Champesme

  JLS : Pas encore reçu avis certification aux comptes des commissaires aux comptes donc pas de vote compte financier, ni DBM aujourd’hui. Ces points sont reportés, probablement au 29 avril, pour un CA extraordinaires sur DBM et compte financier.
  1. Décisions CS
  Discussion écoles doc et relations internationales. Transfo prof invités en inviting professor (= indemnisation sur statut de visiteur, par per-diem) : l’intérêt est que les charges salariales sont transformées en fonctionnement donc (...)

• CR CA Paris 13 du 10 décembre 2010
  13 décembre 2010, par Marc Champesme

  Notes de Pierre Gérard (relues et complétées par Marc Champesme)
  Infos générales
  JFG : Bilan et perspectives du PRES 8 mois après la fondation :
  Le choix de le diversité (intra et extra muros) est un atout majeur. Accord du cabinet de la ministre pour que Paris Nord obtienne le statut de fondateur à part entière et pas seulement associé, donc avec le même nombre de représentants au CA.
  Possibilité donnée de répondre à tous les appels d’offre du grand emprunt. Procédure dans le PRES : maturation (aide (...)

• Motion Budget 2011 du CA de Paris13
  10 décembre 2010, par Marc Champesme

  A l’occasion du vote de son budget, le CA de l’Université Paris 13 réuni ce 10 décembre 2010, exprime sa vive inquiétude concernant la situation budgétaire générale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, telle que prévue par le gouvernement dans le PLF 2011.
  Concernant les emplois, si le gouvernement assure que l’Enseignement Supérieur et la Recherche est à l’abri, dans les faits, c’est le plafond d’emplois qui reste stable, ce qui ne garantit pas que tous les postes de fonctionnaires soient (...)

• Motion du congrès de l’Université de Paris 13 votée à l’unanimité le 18 février 2009
  19 février 2009, par Marc Champesme

  Motion du congrès de l’Université de Paris 13 votée à l’unanimité le 18 février 2009
  Le congrès réunissant les trois conseils de l’Université de Paris 13 (CEVU, CS, CA) tire le bilan des états généraux de l’enseignement et de la Recherche de Paris 13, s’inscrit dans le mouvement de mobilisation nationale et demande le retrait des projets de textes et décrets controversés affectant la communauté universitaire dans son ensemble (enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs, BIATOSS et étudiants) afin (...)

• Motion Formation des enseignants du CA de Paris 13
  6 février 2009, par Marc Champesme

  Motion sur la réforme de la formation et du recrutement des enseignants du premier et second degré adoptée le 6 février par le CA de Paris 13.
  Motion proposée par les élus SNESUP et adoptée à l’unanimité par le CA de l’université Paris 13 suite à la motion du CEVU du 5 février Séance du vendredi 6 février 2009 Constatant que les divers éléments d’information et de cadrage diffusés par les Ministères de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche : ne permettent (...)

• Motion réformes du CA de Paris 13
  6 février 2009, par Marc Champesme

  Motion proposée par les élus SNESUP et adoptée à l’unanimité par le conseil d’administration de l’université Paris 13 Séance du vendredi 6 février 2009 Le Conseil d’Administration de l’Université Paris 13 réuni le vendredi 6 février 2009 partage les inquiétudes de la communauté universitaire à propos des réformes actuellement engagées dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche, le CA exprime son soutien à la mobilisation actuelle des personnels et étudiants de l’Université Paris 13, reprend à (...)

• Motion statut des Enseignants-Chercheurs
  21 novembre 2008, par Marc Champesme

  Le CA de ce vendredi 21 novembre 2008 a adopté à l’unanimité (moins 2 abstentions pour la motion formation des enseignants) 3 motions élaborées sur mandat de l’Assemblée Générale du 13 novembre précédent : une motion sur la réforme de la formation des enseignants, une motion sur la réforme du statut des enseignants-chercheurs, dont le texte reprend quasi-intégralement le texte de la pétition nationale une motion sur le budget
  Vous trouverez ci-après le texte de la motion sur la réforme du statut des (...)

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