Motion Budget 2011 du CA de Paris13

Concernant les emplois, si le gouvernement assure que l’Enseignement Supérieur et la Recherche est à l’abri, dans les faits, c’est le plafond d’emplois qui reste stable, ce qui ne garantit pas que tous les postes de fonctionnaires soient publiés et pourvus. Au contraire, l’aggravation de la précarité est prévisible et la « fongibilité asymétrique » au niveau des établissements peut entraîner des suppressions d’emploi. Or il faut des créations d’emplois et des recrutements dans toutes les catégories.
En dépit de l’affichage, les crédits de paiement de la Mission Interministérielle pour la Recherche et l’Enseignement Supérieur (MIRES) augmentent de moins de 2% en valeur, ce qui correspond à une stagnation en euros constants : c’est une situation sans précédent depuis des années. Cette stagnation des crédits revient en fait à une réduction des moyens accordés à la plupart des universités, des établissements et aux laboratoires, ce qui accentue la mise en concurrence des établissements voulue par le gouvernement. De plus, l’augmentation avancée par la Ministre de 267 M€ pour la recherche (hors Crédit Impôt Recherche - CIR) est un moyen de piloter la recherche, dans le sens des objectifs définis par la Stratégie Nationale de Recherche et d’Innovation (SNRI), en affectant les fonds principalement à certaines augmentations ponctuelles ciblées (le Plan Cancer 2 pour l’INSERM, prise en charge du réacteur Jules Horowitz pour le CEA, contribution à l’Agence Spatiale Européenne pour le CNES, ...), laissant le reste des laboratoires des universités et des organismes dans la pénurie.
Le CIR dont le coût exorbitant (près de 5 milliards prévus pour 2011, soit 20% du budget de la MIRES) est dénoncé dans des rapports des deux assemblées parlementaires et de la Cour des Comptes, est maintenu alors qu’il alimente les profits et ne crée pas d’emploi.

Les documents officiels du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche font miroiter la concrétisation de projets liés au grand emprunt ou au plan campus, qui vont déstructurer profondément l’enseignement supérieur et la recherche. Mais les fonds effectivement disponibles sont conditionnés à la réalisation de partenariats public-privé (PPP) aux crédits incertains fondés sur les intérêts d’un capital non disponible et à la labellisation dans le cadre de la politique dite d’excellence.

Alors que la réussite des étudiants - avec l’objectif d’emmener 50% d’une classe d’âge au niveau de la Licence - avait été affichée comme la priorité du gouvernement, aucune augmentation des crédits alloués au Plan Licence, aucune création d’emplois n’est prévue, bien que tous les acteurs de la communauté universitaire s’accordent à dire que sans moyens supplémentaires (humains et financiers) l’amélioration de la réussite en Licence ne pourra être obtenue. La seule mesure qui pourrait paraître positive serait le versement d’un dixième mois de bourse à condition que son financement soit assuré, ce qui n’est pas le cas. Malgré la crise économique et ses conséquences, le budget 2011 révèle également une baisse de 9,5 millions d’euros des crédits du FNAU (Fonds National d’Aides d’Urgence, délivrant des aides ponctuelles aux étudiants en grandes difficultés sociales). Ce fonds passe ainsi de 49,5 millions en 2010 à 40 millions d’euros en 2011, soit une baisse de 19,2% en une année ! Le CROUS de Créteil notamment, dont dépend Paris 13, enregistre une diminution de cette aide de plus de 35%, alors que les prévisions d’attribution dépassent les 80%. Cette baisse inacceptable du budget des aides d’urgence n’aura d’autres conséquences que d’accentuer encore plus les difficultés sociales des étudiants déjà les plus précaires. De plus, des restrictions budgétaires sont prévues pour le CNOUS et les CROUS, avec une diminution de près de 10 M€ (- 3%) de la subvention pour charges de service public en application des normes transversales d’économies de fonctionnement décidées pour l’État et ses opérateurs.

Enfin, le CA de l’Université Paris 13, déplore et dénonce solennellement la notification extrêmement tardive (annoncée pour fin janvier 2011) de la dotation budgétaire de l’université et l’application de la mise en réserve de crédits pour l’ensemble des opérateurs de l’état et en particulier pour l’université Paris 13 pour un montant de 205 234 euros soit 1,7 % de ses crédits de fonctionnement notifiées en février 2010.

Motion adoptée à l’unanimité.