Motion budget du CA du 9 décembre 2011

Une fois de plus, le projet de loi de finances pour 2012, suscite l’inquiétude et la colère de la communauté universitaire. Les crédits de paiement de la mission interministérielle pour la recherche et l’enseignement supérieur (MIRES) stagnent avec une progression inférieure à 1% soit en dessous de l’inflation (1,7% en 2012). Cette stagnation revient à une réduction des moyens accordés à la plupart des universités, établissements et laboratoires, qui vont à nouveau se retrouvés enfermés dans la pénurie budgétaires. Malgré les annonces du ministre, l’Enseignement Supérieur et la Recherche n’échappent pas à la rigueur. Si le plafond d’emplois reste stable, non seulement il ne permet pas de faire face aux missions et charges accrues des établissements et des organismes induites par le passage aux RCE, mais il ne garantit même pas que tous les postes de fonctionnaires soient publiés et pourvus. De très nombreux établissements se retrouvent aujourd’hui dans l’incapacité de voter des budgets en équilibre. Pour atteindre l’équilibre, les établissements devront geler des postes ou encore supprimer des filières à faible effectif. Les besoins en emplois d’enseignants-chercheurs, d’enseignants et de personnels administratifs et techniques sont quant à eux de moins en moins couverts par des emplois statutaires et la précarité s’aggrave.

Dans ce contexte, à l’université Paris 13, les informations transmises annoncent une stagnation de la dotation de masse salariale État, hors cotisations sociales, et le projet de budget 2012 pour la partie fonctionnement et investissement est construit sur la base d’une baisse de plus de 20% du budget des services centraux et des composantes. Cela conduit à réduire drastiquement les budgets des composantes et plus particulièrement le financement des formations. Si ces baisses étaient confirmées par les notifications effectives de crédits par l’État, le fonctionnement de nombreuses formations et les conditions d’études des étudiants seraient mis en danger.

Le CA de Paris 13 considère que le budget 2012 de l’ESR poursuit le désengagement de l’État des universités et des organismes de recherche, aggrave les conditions de vie et d’études des étudiants. Il réaffirme que des orientations budgétaires radicalement différentes doivent être mises en œuvre :
 plan pluriannuel de créations d’emplois et de recrutements pour toutes les catégories de personnels de l’ESR ;
 remise à plat des critères de répartition des moyens et de la mise en concurrence généralisée des établissements.

Adoptée à l’unanimité.