CR CA Paris 13 du 30 septembre 2011

Décès de Lysiane Cartelier : une minute de silence.

PV CA du 5 juillet

Approuvé à l’unanimité sans modifications.

Décisions CS du 20 septembre

Attribution des mois de professeur invité : une centaine de mois de professeur invité (i.e. plus que précédemment) avec la nouvelle procédure basée sur la répartition de « per-diem ». Peu de demandes des IUT. Il n’y aura qu’un seul appel d’offre par an. D’ici l’année prochaine il y aura ajustement dans le cadre du PRES.

Présentation du cadrage pour l’évaluation des unités de recherche par l’AERES dans le cadre du PRES.

Décisions CEVU du 15 septembre

Sur le référentiel un point sera fait lors du prochain CA restreint (semaine prochaine).
MC : Le CEVU a t’il fait un premier bilan de la rentrée ?
JLS : pas de pb majeur, forte hausse des inscriptions.
MC : d’après les données que l’on peut collecter avec le système APB, la répartition des étudiants admis en licence entre les trois filières du bac donne 35% de bacheliers généraux, 38% de bacheliers technologiques et 25% de bacheliers professionnels, avec de fortes variations selon les mentions de licence. Actuellement, les licences ne sont pas préparées à accueillir et faire réussir une telle diversité de publics, on va au devant de graves difficultés pour les étudiants, quelles sont les propositions du CEVU à ce sujet ?
AT : Des passerelles pour réorientation bac pro/techno ont été mises en place, le travail se poursuit en ce sens.
JMG : Que devient l’incitation financière aux IUT pour l’accueil des bacheliers techno ?

Primes de charge administrative

MC : demande que les VP et chargés de mission fassent un rapport de leur activité devant le CA. Demande que, en toute transparence, le montant de la prime du président soit rendu public aux membres du CA ?

JLS : les primes des présidents auront le même montant pour tous à partir de 2012 (jusque là il y avait une différence selon que l’établissement soit passé aux RCE ou non). JLS ne connait pas le montant de sa propre prime, mais le montant précis sera communiqué au CA en cours de séance et inscrit au PV : 27626,52€ hors charges.

Vote : 1 contre ; 1 abs

Recrutements fil de l’eau

Le fil de l’eau est exceptionnel (2 emplois cette fois ci), justifié notamment pour les chaires.

Les deux emplois concernés sont : une chaire d’excellence sur les insectes sociaux (laboratoire LEEC) + un MCF psycho de Bobigny.

CD : regret que ces postes ne soient passés ni au CEVU, ni au CS. N’a pas été consulté sur le profil.

NL : consultation nécessaire du CTP.

JLS : nous ferons attention à l’avenir à ce que ces recrutements fassent l’objet d’une consultation des CEVU et CS. Propose accord de principe sous réserve d’accord CS et CEVU et CTP si nécessaire.

Vote : unanimité.

Adhésion incubateur Bondy-Innovation

NL : demande d’un bilan de l’activité de toutes les associations auxquelles adhère Paris 13.

JLS : les rapports d’activité de ces associations sont souvent lourd et d’une présentation malaisée en CA. Ces différents rapports seront mis sur l’intranet.

Vote : unanimité.

Adhésion à l’Institut Emilie du Châtelet

IEC est un « Domaine d’Intérêt Majeur » de la région qui en est le principal financeur. L’IEC offre principalement des financements de thèses et post-doc. Fusion en cours avec un DIM « discriminations » en cours de mise en place.

Vote : unanimité.

Convention avec le RTRA et la SMP

Conséquence du Labex math. Pas passé au CS, pas de document : point reporté.

Expertise rectificative MSH

C’est un projet P8 & P13, premier bâtiment du Campus Condorcet, en voie d’achèvement. Depuis l’estimation initiale du montant du budget il y a eu des dépassements (3 millions € de rallonge demandés), reste 1 million € à couvrir qui devraient l’être par l’Etat (et la région). Pour obtenir ce million il faut cette expertise. Pour réduire le budget on a supprimé le financement des équipements mobiles (i.e. tables, chaises, …).

Vote : unanimité.

Frais de mission

Cette question est passée au CTP.

Normalement pas d’ordre de mission avec frais (i.e. avec remboursement des frais) lorsque la mission est dans le périmètre de la résidence administrative de l’agent, mais en IDF, la résidence administrative s’étend à toute la région. Longue discussion en CTP qui a aboutit à la proposition soumise qui a recueilli l’unanimité. Cette proposition ne concerne néanmoins que les frais engagés pour participation à des salons.

MC & NL & NJ : pourquoi se limiter à la seule participation aux salons ?

JLS : c’est la proposition qui a recueilli l’unanimité : pas d’accords au sein du CTP pour une augmentation du champ des remboursements (JLS refuse de donner plus d’indications sur les raisons qui ont conduit le CTP à cette proposition de portée limitée).

Vote : 2 abstentions.

Autorisation au président pour deux DBM techniques

Première autorisation de DBM, pour faire les ajustements nécessaire fin décembre, lors d’ajustement des dotations MESR.

Deuxième autorisation de DBM, pour prendre en compte dans le budget l’évaluation de la valeur immobilière de Paris 13 par France Domaine.

JLS : A propos du budget 2012 : le Ministre a annoncé une augmentation de la DGF des établissements plus faible que l’inflation, Paris 13 sera très durement touché (écrêtement prévisible de 5 à 6 millions pour Paris 13).

MC : qu’en est-il des négociations qui seraient en cours entre la CPU et le MESR pour la prise en compte du GVT dans la dotation en masse salariale de l’Etat ?

JLS : le GVT solde national est de 0,5%. A Paris 13 nous avons un GVT négatif (nous faisons donc partie des établissements qui tirent bénéfice du GVT). Pour le MESR, les établissements avec GVT négatif devraient payer aux établissements à GVT positif (i.e. les établissements dans la même situation que Paris 13 devraient reverser de la masse salariale aux établissements dont le GVT est positif).

Vote : 1 abs

Projet IDEX

JLS : rappel des épisodes précédents. Rejet du premier projet pour des raisons dont certaines étaient justifiées (pas assez précis sur formations, …). Autres critiques sur manque de précisions et de rigueur au niveau de la gouvernance. On a aboutit à une gouvernance « robuste », mais refus d’une structure distincte, d’où structure interne au PRES. Objectif à terme : que tout le monde entre dans le PERIDEX. Initiatives pédagogiques du dossier IDEX :
 collegium médecine avec proposition d’adaptation du recrutement (objectif à long terme d’extinction du recrutement par concours) : ouvrir une deuxième voie d’accès aux études de médecine pour des étudiants titulaires de la licence et ayant montré leur intérêt pour la médecine (stage), le PRES demandera une dérogation pour pouvoir recruter la moitié de ces étudiants par cette nouvelle voie ;
 collegium oxfordien pour les meilleurs étudiants sur les 3 cycles, toutes disciplines confondues.

Le projet ne sera pas diffusé avant le deuxième dépôt, pour ne pas mettre toutes les cartes sur la table à la vue des concurrents déjà pré-sélectionnés.

PB : que se passe t’il si pas d’IDEX ?

JLS : le premier échec nous a renforcé. Le travail sur les formations et les labos se fera quand même.

NL : gouvernance ? Direction IDEX SAIC ? Territoire ? transfert de masse salariale ?

JLS : le PRES a un déficit démocratique certain, on a décidé d’améliorer les choses, on vous proposera des instances supplémentaires type CS et CEVU constituées d’élus de ces conseils dans les établissements membres. Tous les projets passeront par ces nouvelles instances. Territoire : quand on voit les succès de P13 sur les Labex, on voit que P13 n’est pas le dernier de la classe. RH : les financements IDEX ne permettront pas de recruter des fonctionnaires ; il y aura convergence des politiques RH au niveau du PRES.

MC : comme pour l’ensemble des appels à projets EX (Labex, Equipex, …), il s’agit pour le gouvernement, en utilisant l’arme du financement, de faire faire à la communauté universitaire des opérations de « tri sélectif » ou « resserrement de la gouvernance » qu’elle aurait catégoriquement refusé autrement. Le projet IDEX présenté en est une parfaite illustration : même si, ponctuellement, certains des projets peuvent paraître intéressants (par exemple, l’objectif poursuivi avec le collegium médecine) ou que le projet montre une certaine volonté de limiter les dégâts, ce projet conduit à donner plus de pouvoir à une structure anti-démocratique (i.e. le PRES avec son statut d’EPCS) et à promouvoir une ségrégation généralisée entre les « excellents » (le « PERIDEX », le collège « oxfordien ») et les autres. Par ailleurs, les conditions d’élaboration de ce projet d’IDEX sont elles aussi inacceptables : absence totale de concertation, secret maintenu sur le texte du projet soumis. Il est impératif que ce texte soit rendu public le plus rapidement possible.

JLS : d’accord avec tout ce que tu as dit, mais que faire en tant que chef d’établissement ? Après avoir dénoncé, on est contraint de faire ce qu’on ne voulait pas…

CD : unifié ≠ unique. Le collège oxfordien c’est pas notre idée.

NJ : on doit se prémunir contre le danger d’une substitution de ces financements aux financements récurrents. Utiliser cette manne pour en faire profiter le plus grand nombre.

JLS : objectif de faire progresser tout le monde, on n’écrit pas tout, ce n’est pas parce que c’est pas écrit qu’on ne le fera pas.

CC : pourquoi ce secret ?

JLS : le PRES 2-4-6 n’a jamais publié son projet, Saclay n’a pas voulu que son projet soit publié (cependant il a « fuité »), il y aura peut-être une partie du projet Paris Cité rendue publique prochainement.

CC : l’IDEX Saclay a donné lieu à une concertation préalable.

AD : on doit avoir un objectif de renforcement démocratique de la gouvernance à l’intérieur du PRES.

MC : la distinction entre « université unifiée » et « université unique » semble tellement subtile que même V.Berger (i.e. président de Paris 7, un des co-auteurs du projet) a fait la confusion dans un courrier diffusé au sein de son université. Au delà des mots, nous allons bien avec ce projet vers une gouvernance du PRES dont le champ d’intervention serait considérablement élargi au détriment des établissements membres. Il est indispensable de publier le projet d’IDEX et de mettre en débat les différentes propositions qu’il contient.

AD : Le CA de Paris 7 a voté pour une université unifiée et non pas pour une université unique.

Questions diverses

OJ : suppression de 3 postes à l’UFR Droit.

JLS : pb avec le rectorat qui a refusé de pourvoir certains postes. Ils ont été pourvus par des contractuels dans l’attente de régularisation de la situation avec le rectorat.