CR CA Paris 13 du 1er avril 2011

JLS : Pas encore reçu avis certification aux comptes des commissaires aux comptes donc pas de vote compte financier, ni DBM aujourd’hui. Ces points sont reportés, probablement au 29 avril, pour un CA extraordinaires sur DBM et compte financier.

1. Décisions CS

Discussion écoles doc et relations internationales. Transfo prof invités en inviting professor (= indemnisation sur statut de visiteur, par per-diem) : l’intérêt est que les charges salariales sont transformées en fonctionnement donc économie des charges salariales de 80% et possibilité de plus de profs invités et plus de souplesse sur la durée. Ce nouveau statut ne pourrait pas cohabiter avec l’ancien statut. Difficultés (complexité) de gestion supplémentaires, vérifier conformité à la réglementation. Possibilité d’enseignement ?
JMG : il y a des besoins en enseignement (et innovation technologique) pour lesquels le recours à des prof invités est nécessaire alors qu’ils n’y pas forcément relation possible avec un labo de Paris 13. Serait-il possible de maintenir cette possibilité en continuant à pouvoir utiliser le système actuel ?
JLS : il n’y aura plus de prof invités comme actuellement
R.Etien : besoin que les UFR conserve des possibilités
JLS : les postes vacants seront utilisés pour des ATER, etc… Il n’y aura plus qu’une politique scientifique de l’université, toutes les demandes passeront par le CS.

MC & ChM : Important que les profs invités puissent effectuer des enseignements dans le cadre réglementaire (le statut de vacataire ne semble pas possible pour ce nouveau statut de prof invité).

JLS & ChD : le statut actuel impose aux invités les mêmes obligations que pour les PR et MCF (notamment service d’enseignement). Les professeurs invités sont par ailleurs déjà rémunérés par leurs établissements d’origine.

Vote : unanimité.

0. Information générales (suite)

JLS : Condorcet (changement de statut de fondation à EPCS), Initiatives d’excellences : protestation contre la tentative du gouvernement d’imposer une forme de gouvernance (i.e. mise en place d’une fondation chargée de concentrer tous les financements sur le périmètre d’excellence) contraire aux orientations définies par le PRES et non prévue par la loi. Le PRES continuera à s’opposer à ces tentatives du gouvernement dans les réponses ultérieures aux appels d’offre. Le PRES soutiendra les projets refusés pour une nouvelle soumission et par l’allocation de moyens.
MC : partage l’indignation au sujet des tentatives de coup de force du gouvernement sur la gouvernance, mais souligne que ces orientations étaient très claires dès le lancement des appels d’offre. Changement de statut Condorcet : dans quel but (en dehors d’une meilleure représentativité toute relative des personnels) ? Avec loi ADNOT, EPCS peuvent avoir recours aux PPP « innovants », est-ce un objectif du changement de statut ? Ils sont maintenant des établissements d’Enseignement Supérieur qui peuvent être habilités à délivrer des diplômes nationaux, est-ce un objectif du changement de statut ?
JLS : Les PPP « innovants » permis par la nouvelle loi sont rendus impossibles par l’interdiction d’emprunter. Condorcet ne veut pas devenir un PRES (donc pas de délivrance des diplômes par le PRES), le changement de statut permet surtout une meilleure gestion des personnels.
MC : recours à consultants privés pour réponses à appel d’offre ? Répartition des dotations pour les LABEX ?
JLS : par le PRES : consultants pour IDEX & SATT [1], pour Paris 13 : 20000€ pour cohortes, 2 labex et equipex, aucune info sur le coût du consultant choisi par le PRES pour IDEX et SATT. Aucune information actuellement sur les financements alloués aux LABEX.

2. PV CA février 2011

Unanimité.

3. Décisions CEVU 24 mars 2011

 Calendrier année universitaire 2011/2012.
 Appel d’offre du PRES (pédagogie innovante).
 Maquettes de formation principalement DU/DIU de SMBH.

MC : le CEVU a t’il commencé à discuter du cadre dans lequel devront être élaborés les habilitations pour le prochain quadriennal ?
AT : pas encore au niveau du CEVU, mais une politique générale va bientôt être définie. Au niveau master une politique doit être définie, moins sensible au niveau licence.
JLS : passage du quadriennal au quinquenal. Politique du PRES : pas envisagé que des diplômes soient délivrés par le PRES. Pour le cycle licence, le PRES n’influe qu’à la marge (mais PAES déjà commune). Pour master, un effort de co-habilitation dans les cadre du PRES devra être fait, gros effort à faire sur les écoles doctorales. Déjà très engagés en sciences de la vie
ChD : un sondage est en cours à l’intention des directeurs de labo, gros doute sur restructurations possible des écoles doctorales, dans l’échéance du contrat.
MC : comment l’orientation politique du PRES sera élaborée ?
AT : un calendrier de discussion au niveau de Paris 13 va être défini.

Vote : adopté à l’unanimité.

4. FSDIE

Demande de l’UNEF de repêcher un de ses projets refusé par le FSDIE. C’est la liste retenue par le FSDIE qui est proposée au vote, l’UNEF pouvant reproposer son projet (modifié en fonction des remarques du FSDIE) à une prochaine session.

Vote : 1 contre (CGT) ; 3 abstentions (UNEF + Ch.Ch & SS).

5. Calendrier de l’année universitaire

AT : 10ème mois de bourse accordé par le gouvernement sous condition (9,5 mois financés cette année). Courrier de Hetzel demandant explicitement le calendrier universitaire. Demande aux composantes de remplir le formulaire transmis par Hetzel. Les conseils de l’UFR Droit et de l’UFR Communication doivent encore en débattre. Orientation Hetzel : supprimer les 2èmes sessions en septembre, il faut 10 mois minimum entre le premier jour de pré-rentrée et la date de la dernière épreuve de 2nde session & adoption du cahier des charges PRL (avant le 2 mai prochain). État des lieux actuels : déjà plus de session en septembre en LSHS, en L1/L2 à Galilée et en STAPS. Contrainte arrêté licence est de 2 mois entre les deux sessions, donc décision CEVU nécessaire pour 2nde session en juin.

Motion de l’UNEF : demande d’une semaine « blanche » avant chaque semaine de partiel de fin de semestre.

MC : dénonce le chantage du gouvernement consistant à conditionner le 10ème mois de bourse, à l’approbation du cahier des charges licence. Opposé à l’obligation de semaine blanche qui risque de réduire le nombre de semaines d’enseignement ou de vacances (ce qui a déjà été, dans certaines formations, une des conséquences du passage de la seconde session en juin).
JLS : ajout respect d’une pause méridienne.

Vote : unanimité.

Vote de la motion de l’UNEF (sans paragraphe sur semaine blanche puis avec) : ??

6. Statuts de la fondation

JLS : Par manque de temps, report de ce point à une séance ultérieure pour une discussion (sans vote) sur le projet de fondation.

7. Présentation des LABEX

Les porteurs de projet présentent les 7 projets de LABEX auxquels participent des équipes de recherche de Paris 13 et qui ont été sélectionnés par le jury.