CR CA Paris 13 du 10 décembre 2010

Notes de Pierre Gérard (relues et complétées par Marc Champesme)

Infos générales

JFG : Bilan et perspectives du PRES 8 mois après la fondation :

Le choix de le diversité (intra et extra muros) est un atout majeur.
Accord du cabinet de la ministre pour que Paris Nord obtienne le statut de fondateur à part entière et pas seulement associé, donc avec le même nombre de représentants au CA.

Possibilité donnée de répondre à tous les appels d’offre du grand emprunt. Procédure dans le PRES : maturation (aide à l’amélioration des projets), sélection, labelisation. 2 IHU transmis, 30 Labex soumis et 16 présentés par le PRES. On espère 8 retenus (6 si on est dans la moyenne)
Le PRES traitera de tous les labos, pas seulement les Labex. Le PRES souhaite présenter des candidatures dans tous les dispositifs.
1 projet SATT (société d’accélération des trransferts technologiques) et 1 IRT (CRI santé, rapprochement Paris Descartes, CEA, INSERM et peut-être UPMC). Malgré la concurrence entre PRES, cohérence scientifique privilégiée.

INTERVENTION IMPREVUE DE L’UNEF

JLS demande à ce que les étudiants sortent et demandent à être reçus. CA suspendu. Les étudiants restent dans la salle, indiquant que leur volonté est que le CA ne puisse pas se tenir afin que le budget ne soit pas soumis au vote. Cette action s’inscrit dans la perspective du CNESER qui doit se tenir le lundi suivant.

Après 30 minutes, JLS demande aux administrés qui le souhaitent de venir voter le budget dans son bureau. VH souligne que dans ce cas, le vote serait irrégulier. Restent dans la salle : SNESup, CGT, UNSA, CC et SS, DV.

JLS revient et demande à VH que l’UNEF sorte, sans quoi le budget serait voté dans le bureau du président.

VH : budget au niveau national de 109 millions d’euros sur les licences. Négation du "plan licence". Interventions en cours à Paris 13, Lyon3 et Paris 8. L’interruption est un acte politique. L’intervention ne vise pas à imposer aux élus de voter un budget ou de léser l’Université. La préparation du budget de P13 spécifiquement n’est pas en cause. Il pourra être voter au prochain CA.

JLS : il s’agit d’un coup de force contre un CA élu démocratiquement avec des élus étudiants représentatifs. On aurait pu profiter du débat pour discuter du caractère opportun du budget national et de sa déclinaison à P13 en particulier. L’objectif de la séance n’est pas d’émettre un avis sur la politique du gouvernement, mais de voter le budget de P13.

Refus de l’UNEF. JLS invite à nouveau les administrés à le suivre dans son bureau. Le point sur la protection à un enseignant est voté avec DV et l’UNSA également.

Après discussion avec l’UNEF, et considérant que (a) le quorum était atteint puisque le secret de l’action n’avait permis à personne de retarder sa signature de présence (b) il y avait suffisamment de personnes dans le bureau pour faire une majorité (c) le budget serait voté et l’impact politique au CNESER serait de fait moins important qu’une motion votée à l’unanimité, les étudiants non membres du CA acceptent de se retirer et de laisser le CA se tenir.

(suite du CA)

JLS : Comprend le point de vue des étudiants et s’inquiète de la baisse des crédits, en particulier celle de 10 millions du FN d’aide d’urgence. Mais ne cautionne pas les moyens d’action choisis. Seuls les deux points budgétaires à l’ordre du jour sont maintenus.

Vote Budget 2011

JLS : Introduction sur le budget

Autonomie en 2010 vs 2011 : (a) les universités passées en 2009 n’avaient pas pu saturer leurs emplois et bénéficier à plein de la masse salariale et se sont retrouvés dans des conditions difficiles (b) la saturation a pu être faite pour la masse salariale de la vague 2010 et c’est la vague la plus confortable (c) seule une saturation partielle a été autorisée

Budget 2011 de P13 en augmentation. Recettes en DGF fondées sur le nb d’étudiants (en hausse à P13) et les enseignants chercheurs "produisants" (en hausse à la faveur de remplacements en raison des départs en retraite). L’an dernier, la hausse de la DGF avait été plafonnée à 10%. On ne sait pas encore cette année. Le ministère ne notifiera la DFG que fin janvier.

Investissements en hausse : Gymnase, MSH, Halle Montjoie (bâtiment LIPN non notifié encore)

Présentation détaillée (JLS + JM + questions diverses au fil de la présentation + notes personnelles)

Dans les documents, on compare des budgets initiaux 2010 et 2011. Mais pour 2010, la dotation était mal connue à l’avance, et la notification de 2010 avait été supérieure à ce qui était prévu. Les budgets présentés prennent en compte une DGF mieux calibrée. Donc l’augmentation "réelle" n’est que de 1.5 millions et pas 7 millions (soit 1.1 % de la masse salariale ou 6% de la DGF qui passe à 25.5 millions). Cette augmentation couvre essentiellement la paye des fonctionnaires.

Les plafonds d’emploi indiqués sont en ETP (total : 1880 dont 942 (E-EC) +602 (BIATOSS) permanents) ne prennent en compte que les plafonds d’emploi déjà notifiés. On attent 17 contrats doctoraux supplémentaires. La ventilation est inchangée depuis 2010.

Ressources propres : augmentation essentiellement dûe à la FC et l’apprentissage. L’accroissement des droits d’inscription est dûe à l’augmentation du nb d’étudiants. Certaines lignes baissent parce que certaines affections sont faites "hors budget" avec un fléchage direct.

Fond de roulement : 41.8 millions après la DBM2 (investissements non consommés 22.2 et réserves 19.6). Baisse globale de 18.3 millions (10.9 investissements et 7.4 réserves). Les réserves correspondent au financement des logements étudiants en attendant de percevoir les subventions. Le fonctionnement (heures payées etc) est à l’équilibre par ailleurs et il n’a pas été nécessaire de piocher dans le fond de roulement.

Crédits de masse salariale : consommation non linéaire mais c’est attendu puisque les paiements de vacataires et heures complémentaires ne sont pas réparties de manière homogène dans l’année. Retards parfois important dans le paiement des heures, au point de déborder d’un exercice à un autre. Plus de rigueur sera imposée aux composantes dans la gestion des vacataires. Il n’a pas été nécessaire d’ajuster le nb de contractuels pour équilibrer la masse salariale.

Etat d’occupation des emplois : +20 EC et +10 BIATOSS titulaires.

Masse salariale : 125 M -> 132 M (dont ressources propres 10 812 -> 11 323 correspondnat au coût de la vie). Contrats doctoraux en baisse. MC : En principe les crédits du plan licence sont affectés en masse salariale, est-ce bien le cas ? Quelle évolution prévisible pour le budget 2011 ? JLS : aucun indication sur la dotation 2011 au titre du plan licence, le budget de Paris 13 a été élaboré sur la base d’une reconduction à l’identique (donc en baisse si on tient compte de l’évolution du coût de la vie). PG : souhaite connaître la ventilation précise en statutaire, primes, heures comps, vacations etc, ainsi que l’évolution en quelques années. JLS : sera détaillé pour le compte financier.

Répartition entre composantes : +10% UFR, +15% pour les lignes d’équilibre des IUT sauf Bobigny +17% qui ouvre un département (qui ne sont qu’une partie des BPI, budgets propres intégrés). CEDIP +87%.

Intervention du président du Conseil de l’IUT de Bobigny : les IUT ont des ressources propres. Ils souhaitent bénéficier du principe de ressources affectées aux IUT, de manière à faciliter les relations entre université et IUT. Réponse technique de JM sur la terminologie de ressources affectées (pas tout compris) mais rien n’empêche l’affectation des ressources propres. JLS ne souhaite pas mettre les dotations SYMPA en regard des lignes d’équilibre des IUT, bien qu’on ne sache pas ce qui se passe dans les dialogues de gestion ou les conseils de composantes (PG) et rien des projets soutenus ou non (NL).

Enveloppe recherche : Globalement, reconductions. CC demande un détail par labo et constate quand même avec NJ de larges fluctuations (réponse technique de JM tenant en particulier à la différence entre budget initial 2010 et compte financier 2010).

SAIC : budgets affectés en très grande majorité. Le SAIC gèrera les crédits du grand emprunt.

Les élus SNESup / UNEF et CGT présentent une motion sur le budget

BD : solidaire avec le contenu de la motion

Motion adoptée à l’unanimité

Budget adopté
(2 contre (UNEF), 1 abstention (CC), 1 refus de vote (CGT))

Autorisation au président de procéder à une DBM sur l’exercice 2010

Le MESR n’ayant pas encore notifié à l’université l’ensemble des crédits affectés au titre de l’exercice 2010 et pour prender en compte l’annonce en fin d’exercice du dégel total ou partiel de la DGF mise en réserve il est nécessaire d’effectuer une DBM pour permettre la comptabilisation des charges à payer en fin d’exercice. Aucun nouveau CA ne pouvant avoir lieu d’ici la fin de l’exercice 2010, le président demande que lui soit délégué par le CA, la possibilité d’adopter une DBM. Cette délégation est limitée à l’exercice 2010. Elle porte sur les mouvements en dépenses et recettes nécessaires à l’ajustement de la masse salariale ainsi que sur la comptabilisation en fonctionnement des opérations de fin d’exercice.

Autorisation adoptée

Protection fonctionnelle à un enseignant

X menacé de mort par des "français de souche". Ce vote autorise l’université à prendre en charge les frais de justice de ce collègue, liés à ces menaces.

Voté pendant l’interruption de l’UNEF

Questions diverses

Motion de MJM concernant la mise en réserve de crédits et demandant sa levée intégrale.

Motion adoptée à l’unanimité