Documents officiels

Infos à connaitre aux moment du vote budgétaire, pour, entre autre, répondre à la question : "Et que ce se passe t’il si le budget 2009 n’est pas voté avant la fin 2008 ?"
La réponse complète est dans les documents joints (la version du décret est la version en vigueur au 18 décembre 2008).
La réponse courte à la question posée ci-dessus est : rien, si le budget est exécutoire (i.e. régulièrement approuvé) au 1er mars 2009 si le budget n’est pas exécutoire au 1er mars 2009 c’est le recteur qui arrête le (...)