Infos à connaitre aux moment du vote budgétaire, pour, entre autre, répondre à la question : "Et que ce se passe t’il si le budget 2009 n’est pas voté avant la fin 2008 ?"
La réponse complète est dans les documents joints (la version du décret est la version en vigueur au 18 décembre 2008).
La réponse (...)