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Comité de mobilisation contre la loi LRU des personnels de Paris 13
LRU et démocratie
lundi 26 février 2007, par
La loi « Libertés et Responsabilités des Universités » dite d’« Autonomie » n’apporte pas de réponses aux difficultés réelles de l’université, plus
grave encore, elle en créera de nouvelles. A travers les possibilités de désengagement politique et financier de l’État, la multiplication des
modalités de recrutement de non-titulaires, la concentration des pouvoirs autour du président, la loi accroît les inégalités aussi bien à l’intérieur
qu’entre les établissements. Elle s’attaque donc à la notion même de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nos critiques
s’articulent autour de trois axes chacun détaillé dans un tract différent : la démocratie à l’université, le désengagement de l’État et le statut des
personnels.
Ce que dit la loi
Alors que le Conseil des Études et de la Vie Universitaire (CEVU) et le Conseil Scientifique (CS) avaient un pouvoir de
proposition sur leur domaine, ils deviennent simplement consultatifs. Leur rôle est ainsi considérablement réduit par
rapport au Conseil d’Administration (CA) : des trois assemblées élues (CA, CEVU, CS), seul le CA conserve un pouvoir de
décision
Le président de l’université est élu par les membres élus du CA. Il n’est plus nécessairement enseignant-chercheur
permanent ni membre de l’université.
Environ 2/3 des membres du CA sont élus. Après son élection, le président nomme des membres extérieurs pour le
dernier 1/3 du CA (avec approbation par ses membres élus). L’effectif total du CA est compris entre 20 et 30.
Le président est membre des 3 conseils avec voix prépondérante.
Le président peut recruter seul en CDD ou CDI pour des fonctions de catégorie A ainsi que d’enseignement et/ou de
recherche. Il décide seul de l’attribution des primes.
Les Commissions de Spécialistes (CS) chargées du recrutement des enseignants-chercheurs titulaires disparaissent
au profit de Comités de Sélection ad-hoc, proposés par le président et nommés par le CA (un nouveau comité peut
être formé pour chaque recrutement).
- Ils doivent être composés pour moitié au moins d’extérieurs. Leurs membres n’appartiennent plus
exclusivement au champ disciplinaire concerné. La parité rangs A (Prof) et B (MCF, PRAG...) est supprimée. - Les comités peuvent avoir un nombre réduit de membres (jusqu’à 2).
- Le président a droit de veto sur les recrutements.
Articles 5-11,19,25
Notre position
La loi LRU définit des missions, des compétences, des modalités de financement, de gestion et de recrutement qui remettent
profondément en cause le statut des universités. Elle prévoit un arsenal de dispositions qui concentre le pouvoir de décision
sur un très petit nombre de personnes, sans qu’aucun dispositif de contrôle ou de contre-pouvoir ne soit mis en place pour
protéger d’éventuelles dérives autoritaristes et des multiples tentations de clientélisme.
Censés remédier au « localisme » qui affecte beaucoup des recrutements actuels, ces comités de sélection non pérennes
ne feront à l’inverse que renforcer les logiques de clientélisme tout en perdant à la fois :
En légitimité scientifique, puisque l’on renonce à recruter un enseignant-chercheur uniquement par ses pairs,
fussent-ils extérieurs
En collégialité, en revenant sur la parité A/B
La main-mise du président sur le recrutement des personnels de droit privé et la modulation salariale via les primes « au
mérite » lui donne un pouvoir direct sur les personnels qui laisse craindre des dérives clientélistes.
Comité de mobilisation contre la loi LRU des personnels de Paris13, avec le soutien des syndicats SNESUP, Sud Education et CNT
