CNESER

Passage en force du ministère sur le décret financier

, par Marc Champesme

Lettre flash n°40 (datée du 17 mars 2008) du snesup suite au passage en force du ministère pour l’adoption du décret financier (modalités d’application des "nouvelles compétences" instaurées par la LRU) par le CNESER.

Le CNESER conteste au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sa volonté de faire passer en force le décret de refonte du régime financier des universités et EPST.

Ce lundi 17 mars, la section permanente du CNESER (20 membres) était placée au pied du mur : adopter un texte modifiant en
profondeur l’organisation financière des établissements, la mettant en conformité avec la loi LRU et la LOLF — transmis à peine 3
jours ouvrables (et par mel) aux élus.

Le fond et le procédé ont été très largement dénoncés par un très large éventail d’organisations.

A été adoptée la motion suivante (12 pour 3 abstentions, 5 contre), présentée par le SNESUP à partir d’une lettre adressée à la
ministre, motion soutenue par le SNESUP, SGEN, UNSA, SNPREES, CSEN, UNEF, Cé, CJC, FSU, CFDT, CFTC, CGT, FAGE,
SAGES.

Les membres du CNESER ont reçu le mardi 11 mars par courrier électronique un complément à l’ordre du jour de la CS et CSP du
CNESER, convoquées le lundi 17 mars. Les textes ajoutés concernent la mise en oeuvre de la loi LRU, et l’un d’entre eux est le projet
de décret sur les compétences financières, qui modifie considérablement l’organisation de l’enseignement supérieur.

Le CNESER exprime son vif désaccord avec le procédé, qui consiste à vouloir traiter de textes importants "à la sauvette" — sans
concertation préalable, sans convoquer le CNESER plénier et sans laisser aux membres du CNESER et à leurs organisations le
temps d’étudier ces projets, d’en débattre dans leurs instances.

L’inquiétude de la communauté universitaire à propos de la politique d’enseignement supérieur et de recherche est grande, comme
l’attestent les motions des sections du CNU, les scrutins universitaires actuels, la réunion du 4 mars des directeurs d’unité et de
membres d’instances scientifiques ainsi que les actions des personnels pour la défense des organismes ce même jour. Dans un tel
contexte, la précipitation dans la présentation de textes d’application de la loi LRU est très inopportune.

La section permanente et le conseil scientifique permanent du CNESER demandent que les textes d’application de la loi LRU ajoutés
le 11 mars soient retirés de l’ordre du jour de la séance du 17 mars et mis à l’ordre du jour d’un CNESER plénier exceptionnel.

Le CNESER demande que la communauté universitaire et les grands intérêts de la nation soient entendus et que s’ouvrent de
véritables discussions.

SNESUP-FSU – SGEN-CFDT – UNSA - SNPREES-FO – CSEN –CFDT – FSU - CGT - CFTC – SAGES - CJC - UNEF – FAGE - Cé

A l’exception du MEDEF, de l’UNI, la CGPME, la CPU et QSF, tous les présents ont refusé de s’associer plus longtemps à cette
mascarade. La ministre se satisfaisant d’un projet de décret examiné par 5% des représentants de la communauté universitaire.

Le procédé est scandaleux et inédit dans la période récente : un mépris absolu des instances élues et des organisations syndicales.

Emblématique du refus par ce gouvernement de toute négociation. Le SNESUP réclame la convocation sans tarder d’un CNESER
plénier et mettra tout en oeuvre pour faire entendre la voix des universitaires et rassembler encore la grande majorité des syndicats et
associations pour promouvoir d’autres orientations.

Quelques éléments d’analyse de ce texte qui vise la mise en œuvre du « budget global » dans les universités

Le budget est censé se fonder sur des ressources autres
que celles dévolues par les dotations budgétaires d’État.

Une large (?) part est faite aux ressources propres
rassemblées dans le budget annexe du SAIC (service
d’activités industrielles et commerciales), part supportant de
plus en plus des emplois, des fonctionnements, des
emprunts. Ces ressources extérieures encore complétées
(dans le flou) par un « état prévisionnel des recettes et des
dépenses par fondation ».

Outre le caractère directement applicatif de la LRU mais
aussi de la LOLF, ce décret de « refonte du budget des
universités » organise bien plus que des dispositions
financières mais la globale recomposition de l’ensemble du
paysage universitaire, conduisant nombre d’établissements
à fusionner ou à péricliter. Il encadre l’emploi statutaire
(plafond maximum d’emplois) et détermine l’ampleur des
recrutements hors statuts ou précaires.

Dans une logique de désengagement de l’État, ce décret organise le transfert au recteur-chancelier des universités de
nombreuses compétences initialement dévolues au
ministère. Il renforce les pouvoirs du président d’université
qui peut prendre l’initiative de décisions budgétaires
modificatives, et « Sur proposition du président ... le conseil
d’administration arrête la procédure interne d’élaboration du
budget et notamment les modalités d’association des
différentes composantes » (article 53).

Ira-t-on vers des UFR sans budget ?

Dans le cadre de la « mutualisation » de services communs
entre établissements, l’on pense plus particulièrement aux
SAIC dont la fonction est la gestion financière dans un
« budget annexe » « des contrats de recherche, d’essais,
d’études, d’analyses, de conseils et d’expertises effectués
pour le compte d’un tiers » ou des « produits d’éditions »
(art. 6), la tutelle du SAIC commun ne peut être exercée que
par l’un des établissements. (article 53). Ces ressources qui
pourraient devenir décisives — vu le niveau du
désengagement financier de l’État — conduiraient bien à des
fusions.

Voir en ligne : Voir aussi la fiche LRU "Budget global" du snesup.