Le directeur de l’IUT de Bobigny anticipe la modulation des services

Temps de travail BIATOS et modulation des services des enseignants

Je suis tombé récemment sur une note concernant les services prévisionnels, émanant de l’administration de l’IUT de Bobigny adressée aux enseignants permanents, et faisant référence à une réunion des directeurs de composante du 15 juillet 2008. Dans cette note, on peut trouver, je cite :

Pour 2008/2009, les usages antérieurs sont reconduits, à savoir un optimum pédagogique toléré jusqu’au doublement du service statutaire.

Le président a cependant défini son orientation auprès des directeurs de composante le 15 juillet dernier ainsi :
 Les enseignants notamment chercheurs sont encouragés à ne pas aller au-delà d’une moitié de service complémentaire.
 Pour ce qui concerne les enseignants chercheurs non ou peu publiants une alternative en temps d’enseignement ou de charges administratives sera proposée.
 Hors heures supplémentaires rémunérées en tant que telles tout fonctionnaire doit effectuer 1607h annuelles. Sachant que 1h d’enseignement vaut 3 heures de travail, le temps de travail dû par les enseignants sur la base de leur traitement normal (c’est à dire non rémunéré en heures complémentaires) ne se limite pas au service statutaire, même dans le cas des enseignants du second degré dont les 384 heures d’enseignement équivalent à 1152 heures annuelles.

Ceci fait écho à une réunion qui aurait eu lieu hier (2 octobre) à l’IUT de Bobigny, où le Président et le Vice-Président du CS auraient annoncé pour 2009/2010 un doublement du service des enseignants-chercheurs non publiants.

Dans la note reproduite ci-dessus, les enseignants sont concernés, mais également les personnels BIATOS. En effet, il est fait état des 1607h dues par tous les fonctionnaires. 1607 heures, c’est 46 semaines à 35h travaillées (soit 7 semaines de repos). Je laisse le soin aux collègues concernés de faire leurs calculs, en comparant ce traitement à celui qui est le leur actuellement. Les enseignants PRAG sont également concernés, puisque ces 1607 heures sont comparées à leur service actuel équivalant à 1152 heures travaillées. Les enseignants-chercheurs sont concernés au premier titre puisqu’il est question ici de leur statut et de la modulation de leur service.

IMPORTANT : je précise que je n’aborde pas ici le fond du problème. La modulation des services est un sujet complexe qui doit être discuté de manière approfondie et ce n’est pas le sujet ici.

Il nous apparaît choquant que, à l’heure où :
aucune discussion concernant la modulation des services n’a eu lieu en CA ou dans les autres conseils
aucune commission n’a été mise en place pour en débattre
aucun décret n’est paru à ce sujet
l’administration de l’IUT de Bobigny rapporte que la présidence aurait déjà engagé l’Université dans un processus de modification des statuts de tous les collègues, enseignants ou BIATOS. Si ce qui est rapporté est vrai, on peut craindre une décision unilatérale et sans concertation sur un des sujets les plus épineux qui puissent nous occuper. En outre, loin d’appliquer la loi LRU en cherchant à réduire ses effets néfastes, l’équipe de direction de l’université procéderait par anticipation de décrets à venir.

Dans la réunion de section à l’IUT de Villetaneuse que nous avons tenue ce midi, nous avons tous été très interloqués par cette note issue de l’IUT de Bobigny. A l’unanimité, nous proposons :
 de tenir rapidement une assemblée générale réunissant personnels BIATOS et enseignants
 de réclamer une entrevue entre la présidence et une délégation syndicale
Qu’en pensez-vous ?

Pierre GERARD
Secrétaire de section SNESup, IUT de Villetaneuse

La réponse du président

Suite au message ci-dessus envoyé sur le forum de discussion intersyndical de Paris 13, le président a fait parvenir le message suivant et le directeur de l’IUT de Bobigny s’est ensuite exprimé (cf. son message en fin de cet article) :

Je pense que les écrits du directeur de l’IUT de Bobigny ne reflètent
pas la teneur de la discussion de la réunion des directeurs de
composantes du 15 juillet dernier.

En effet, j’y ai rapporté ce que j’avais entendu des projets de
décrets en préparation (qui reprennent des textes plus anciens). Il ne
s’agit en aucune manière "d’orientations du président".

Concernant ma vision (et ma pratique) de la direction de l’université,
sur les sujets importants, je fais travailler les personnes concernées
puis je soumets les conclusions aux instances compétentes (en l’espèce
le CTP et les conseils centraux). C’est ainsi que j’ai lancé une
concertation sur "l’optimum pédagogique" qui va se poursuivre et
qu’Ariane lance des groupes de travail sur la constitution des comités
de sélection.

La réponse du directeur de l’IUT de Bobigny :

Cher Jean Loup,

Je suis désolé de t’avoir créé du souci avec ce préambule de note de
service informatif dont j’assume l’entière responsabilité et dont
j’atteste ton ignorance. La petite note introductive qui, je l’indique
d’emblée, n’a aucun effet concret sur les services de enseignants et
des Biatos de l’IUT de Bobigny, n’avait d’autre objet que de rappeler
le cadre de la loi sur la durée légale du travail. Pour cela je me
suis d’ailleurs inspiré du PV de la réunion des directeurs du 15
juillet où tu n’avais fait que rappeler cette évidence sans en tirer
la moindre conséquence réformiste.
Par ailleurs, étant chaque année dans des négociations compliquées
pour déterminer, à l’aune de l’équivalent heure TD, combien valent
chacune des missions annexes ou complémentaires qui sont assurées par
les enseignants, je voulais couper court à toutes les tentatives de
certains enseignants de mon IUT et seulement de celui-ci, de vouloir
faire reconnaître dans leur service statutaires des heures de PRP et
de se voir rétribuer la participation aux salons, aux surveillances
d’examen, aux participations de jury, voir aux réunions d’équipe
pédagogique...en équivalent d’heures d’enseignement. Pour moi il
s’agit de fonctions de nature différente qu’il s’agit de séparer et de
rémunérer (ou pas) selon des critères définis par l’université.

En d’autres termes, ce préambule de note de service informatif, qui je
le répète n’a aucun effet sur les services et encore moins sur les
personnels Biatos qui n’étaient pas concernés, ne peut être pris comme
une mesure interne de l’IUT et encore moins comme une prescription
générale. Je ne dispose pas de ce pouvoir.

Compte tenu de la susceptibilité manifeste qu’engendre toute
discussion sur le temps de travail et les services, je serai pour ma
part favorable à une grande concertation pour que nous puissions
disposer d’un cadrage global suffisamment transparent afin que, dans
chaque composante, les collègues bénéficient du même traitement, ce
qui n’est pas le cas actuellement. Cela éviterait les interprétations
locales et les négociations embarrassantes que l’on doit parfois
mener avec certains collègues...

Je reste ouvert à tes suggestions pour apaiser la situation. Je
t’autorise bien entendu à diffuser ce message à qui de droit.

Daniel