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UFR Droit et Sciences Politiques
Motion AG de l’UFR Droit
mercredi 4 mars 2009, par
Motion votée à l’unanimité par l’assemblée générale de l’UFR de Droit et de sciences politiques de l’université Paris 13 le 2 mars, relativement aux négociations en cours et posant des exigences en ce qui concerne le statut des enseignants-chercheurs.
L’assemblée générale de l’UFR de droit et de sciences politiques demande que l’AG de l’Université de Paris 13, qui se déroulera le mercredi 4 mars , et la Coordination nationale du 6 mars, adoptent cette motion.
Motion votée par l’Assemblée générale de l’UFR de Droit et de sciences politiques le 2 mars 2009
L’Assemblée générale de l’UFR de Droit et de sciences politiques de l’Université Paris XIII constate que le ministère a annoncé la réécriture du décret mais qu’il n’a satisfait à aucune des demandes de la Coordination nationale des universités en date du 20 février 2009.
Elle déclare que les principes énoncés par le ministère le 27 février 2009 relativement au futur statut des enseignants-chercheurs ne peuvent en aucun cas être considérés comme suffisants. Si le ministère semble avoir renoncé une évaluation - sanction, qui aurait érigé l’enseignement en une punition, la modulation prévue par le ministère est inacceptable.
Tous les enseignants-chercheurs ont vocation à être à la fois enseignants et chercheurs ; la spécificité de l’enseignement universitaire est d’être lié de manière indissociable à une activité de recherche .L’accroissement des charges de service est incompatible avec la possibilité de poursuivre une activité de recherche.
Le principe d’indépendance des enseignants-chercheurs est un principe constitutionnel. Tous les enseignants-chercheurs doivent être en mesure de développer librement leurs activités de recherche.
En conséquence l’Assemblée générale de l’UFR de Droit et de sciences politiques de l’Université Paris XIII s’oppose à la modulation des services, conduisant à un accroissement des charges de services des enseignants-chercheurs.
Elle refuse le principe d’une évaluation supplémentaire des enseignants-chercheurs.
Elle déclare que le service statutaire des enseignants-chercheurs doit être exclusivement défini par référence à un volume de 128 heures de cours (192
heures en équivalent TD). Elle rappelle que toute heure au-delà de ce
service doit être considérée comme une heure supplémentaire et être
rémunérée à ce titre ; elle réclame que le nouveau projet de
décret abandonne, dans leur lettre comme dans leur substance, les
dispositions de l’article 7 II de l’ancien projet de décret relatives au « potentiel global d’enseignement, tel qu’il est prévu dans le contrat entre
l’État et l’établissement ».
Elle constate en outre l’existence de profondes divergences entre les positions défendues par la Conférence des Présidents d’Université et celle des universitaires ; elle déclare que la Conférence des Présidents d’Université ne représente pas la communauté universitaire.
L’Assemblée générale de l’UFR de Droit et de sciences politiques demande que cette motion soit présentée et soumise au vote de l’Assemblée générale de l’Université Paris 13, et qu’elle soit transmise à la Coordination nationale des Universités.
