Université du Maine (Le Mans)

L’Université du Maine a voté contre le passage aux RCE au 1er Janvier 2010

, par Marc Champesme

Le CA de l’Université du Maine au Mans a voté aujourd’hui contre la
proposition du Président au passage aux RCE au 1er Janvier 2010 (15
voix contre, 12 voix pour et une abstention). Ci-après la déclaration
des élus du collectif OCR au CA, OCR (Ouvert Collectif et Responsable)
est un collectif animé par les sections SNESUP et le SNCS de l’Université
du Maine. Parmi les votants pour le passage aux RCE, figure le Président
et l’essentiel des membres exterieurs au CA. Les enseignants-chercheurs
et Biatoss on voté à plus de 90% contre...

Le Mans, le 25 juin 2009

Déclaration des élus OCR au CA de l’Université du Maine à propos du passage aux RCE dès 2010

Au cours de l’année universitaire 2008-2009, dans le cadre d’un
mouvement national sans précédent par son ampleur et sa durée, les
personnels et les étudiants de l’Université du Maine se sont mobilisés
contre les suppressions de postes (5 cette année dans notre
établissement !), les décrets modifiant les statuts des
enseignants-chercheurs, la précarisation accrue des personnels BIATOSS,
la réforme dite de mastérisation, le démantèlement des grands organismes
de recherche, le contrat doctoral unique... Plutôt que d’entendre les
personnels et d’engager de vraies négociations, le ministère de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a préféré le passage en
force, et la rentrée en annonce d’autres. Si à l’Université du Maine,
les personnels, en raison de la période des examens, ont choisi
d’assumer leurs obligations pour ne pas pénaliser les étudiants, ils
n’ont aucunement renoncé à leurs revendications.

C’est dans ce contexte que le Président de l’Université du Maine,
souhaite que notre établissement passe aux « Responsabilités et
compétences élargies » dites RCE au 1er janvier 2010, le passage aux RCE
devant être achevé pour toutes les universités en 2012. Le passage aux
RCE consiste principalement avec des moyens humains en baisse, en un
transfert par l’Etat de la masse salariale à l’Université. Ce transfert,
dans un contexte de désengagement financier de l’Etat, accompagné du
renforcement du pilotage de l’Université dans une optique de management
des ressources humaines, est présenté comme une opération qui devrait
permettre à l’Université de dégager des marges de manœuvre pour mener à
bien son projet de développement ! En fait, aux dires même du Président,
l’opération en question devrait plus se traduire par une gestion locale
de la pénurie notamment en personnel BIATOSS avec l’externalisation de
certains services et le redéploiement de postes de l’enseignement et de
la recherche vers des fonctions administratives essentiellement
contractuelles… En ce qui concerne les personnels enseignants, comment
peut-on parler de marges de manœuvre de ce côté quand on sait, de l’aveu
même du ministère, que 24129 heures complémentaires (hors équivalence
TD/TP qui entre en vigueur à la rentrée 2009) représentant plus de 120
postes d’enseignants-chercheurs, sont effectuées à l’Université du Maine
(source 2007-2008).

Préalablement au passage aux RCE, l’Université du Maine a été auditée
par l’Inspection Générale de l’Administration de l’Education Nationale
et de la Recherche. Suite à cet audit, le rapport des inspecteurs a
clairement mis en évidence le très important sous-encadrement de notre
université en personnels technique et administratif dont à peu près 20%
sont en situation de contractuels précaires sur les deux sites du Mans
et de Laval. Malgré ce constat étonnant de la part d’une instance
représentant le ministère, les inspecteurs ont émis un avis favorable
quant à notre passage aux RCE (!), moyennant la mise en œuvre immédiate
de grands chantiers à tous les niveaux de la gestion de l’Université
(Système d’Information, Services Financiers, Comptabilité, Ressources
Humaines, …). La mise en place de ces chantiers mobilise depuis plusieurs
mois, de manière intensive, les personnels administratifs de
l’Université, notamment les services centraux, et les antennes
financières des composantes, mettant les personnels de ces services sous
très forte pression. Malgré le travail remarquable effectué dont la
grande qualité a été reconnu très récemment par le ministère lors de la
visite de la délégation ministérielle du 23 juin 2009, la situation de
ces services qui, pour beaucoup d’entre eux ont en plus à gérer la
difficile mise en place de SIFAC, est loin d’être stabilisée. Nous
craignons que cette pression ne soit encore plus forte après le passage
aux RCE s’il doit intervenir dès janvier 2010.

Conscient de tous ces problèmes, le Comité Technique Paritaire (CTP) du
9 juin après avoir débattu en profondeur de la situation de notre
Université, a voté contre le passage aux RCE à la date du 1er janvier
2010 (14 contre sur 20 votants). Même si le CTP n’émet qu’un avis
consultatif, ce résultat clair traduit bien la crainte des personnels
tous statuts confondus quant aux dangers que représente pour notre
Université un passage aux RCE au 1er Janvier 2010 dans des conditions en
ressources financières et humaines très difficiles avec des personnels
en charge de ce passage à la limite de la rupture. Ce vote du CTP est un
signal fort qui est envoyé aux élus du CA.

Il est souvent évoqué ici ou là, le fait que les 3 Universités des Pays
de la Loire (Angers, Nantes et Le Mans) devraient passer aux RCE au même
moment, que cela faciliterait le fonctionnement du PRES UNAM (Pôle de
Recherche et d’Enseignement Supérieur “Université Nantes Angers Le
Mans”). Ce souhait, avancé par certains Présidents d’Université n’est
aucunement partagé par de nombreux membres des CA des trois Universités.

Le passage simultané aux RCE des Universités du PRES n’est en aucun cas
une obligation et n’obère en rien le travail très constructif qui se
fait déjà au PRES UNAM où les représentants de l’Université du Maine
prennent toute leur place et continueront à le faire passage aux RCE en
2010 ou pas. Beaucoup de nos collègues des CA de Nantes et d’Angers,
partagent ce point de vue ne liant aucunement le PRES aux RCE et ne
confondant pas vitesse et précipitation.

Le Conseil d’administration de l’Université doit se prononcer sur le
passage au RCE le 25 juin. Les membres du CA, vont devoir choisir entre
un vote qui serait un signal fort envoyé au ministère, aux étudiants et
surtout aux personnels et un vote entérinant le passage précipité aux
RCE dès le 1er janvier 2010 qui irait à l’encontre du sentiment profond
de la communauté universitaire notamment BIATOSS, la désespérant davantage.

Pour toutes ces raisons, les élus OCR au CA, ne voterons pas le passage
aux RCE dès janvier 2010 et appellent l’ensemble des membres du CA à
entendre l’appel des personnels.