Motion emploi adoptée par le CA de Paris 13

Motion du Conseil d’Administration de l’Université Paris 13

Séance extraordinaire du lundi 15 septembre 2008

Le Conseil d’Administration de l’Université Paris 13 réuni le 15
septembre 2008 pour délibérer sur les publications d’emplois
d’enseignants-chercheurs, ayant pris connaissance de la déclaration à
l’AEF[1] de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la
Recherche, indiquant qu’elle n’a « pas reçu de retours d’universités
(lui) demandant des créations de poste », tient à exprimer sa grande
surprise devant de tels propos.

Dès le 19 juin 2008 la CPU demandait « de ne pas diminuer les moyens
humains affectés à nos établissements et exige même de les augmenter,
en particulier en personnel IATOSS ».

Pour sa part, l’Université Paris 13 rappelle qu’elle souffre depuis
de nombreuses années d’un déficit reconnu de « BIATOSS » évalué à une
centaine d’ETP et d’un grand nombre de poste d’enseignant-chercheur.
Elle a officiellement demandé la création de postes BIATOSS en
prévision du passage aux compétences élargies.

L’Université Paris 13 tient à réaffirmer qu’elle s’opposera à toute
mesure visant à dégrader les conditions d’études des étudiants, de
travail des personnels et de la qualité de la Recherche.

En conséquence, l’Université Paris 13 demande instamment à la ministre
de l’Enseignement supérieur et de la Recherche d’intervenir auprès du
gouvernement et du Chef de l’Etat pour annuler les suppressions
d’emplois prévues dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche et
obtenir la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de création d’emplois
d’enseignants et BIATOSS permettant de résorber le déficit actuel.

Motion adoptée à l’unanimité.

Projet de motion présentée par le SNESUP Paris 13

CA du 15 septembre 2008

Le CA de l’Université Paris 13 réuni le 15 septembre 2008 pour
délibérer sur les publications d’emplois d’enseignants-chercheurs,
ayant pris connaissance de la déclaration à l’AEF [1] de la ministre de
l’Enseignement supérieur et de la Recherche, indiquant qu’elle n’a
"pas reçu de retours d’universités [lui] demandant des créations de
poste", tient a exprimer sa plus vive indignation devant de tels propos.

Alors que le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
a annoncé [2] qu’avec le PLF 2009, "900 emplois dépendant directement
ou indirectement du ministère ne serait pas renouvelés", le CA
rappelle que l’université Paris 13 souffre depuis de nombreuses années
d’un déficit de plusieurs centaines d’emplois BIATOSS et enseignants,
déficit qu’elle parvient très difficilement à couvrir partiellement en
recourant aux heures supplémentaires et à des emplois précaires. A
titre d’exemple, les personnels enseignants titulaires de l’université
Paris 13 ont assuré plus de 50 000 heures complémentaires durant
l’année 2007, soit l’équivalent de plus de 250 équivalent temps plein
enseignants-chercheurs (par référence au service statutaire des
enseignants-chercheurs). L’université Paris 13 disposant d’un
potentiel enseignant d’environ 1050 équivalent temps plein
enseignants, chaque enseignant de l’université assure donc en moyenne
l’équivalent d’1/4 de ses obligations de services en heures
supplémentaires.

Dans cette situation un recours accru aux heures supplémentaires et à
l’emploi précaire — comme le suggère la ministre de l’enseignement
supérieur pour atteindre les objectifs du plan "Réussite en licence"
— ne ferait que rendre encore plus difficile pour l’université Paris
13 et l’ensemble de ses personnels, la tâche qui leur est assignée par
l’état de remplir l’ensemble de leurs missions de service public
(enseignement, recherche, insertion professionnelle, etc.).

En conséquence, l’Université Paris 13 demande instamment à la ministre
de l’Enseignement Supérieur d’intervenir auprès du gouvernement et du
chef de l’État pour annuler les suppressions d’emplois prévues dans
l’Enseignement Supérieur et la Recherche et obtenir la mise en oeuvre
d’un plan pluriannuel de création d’emplois enseignants et BIATOSS
permettant de résorber le déficit actuel. En absence de réponse à ces
demandes, le CA de l’Université Paris 13 examinera avec l’ensemble des
personnels et usagers toutes les mesures possibles, y compris le
recours à une grève administrative, pour s’opposer à de nouvelles
dégradations des conditions d’études des étudiants et des conditions
de travail des personnels.