CR du CA du 24 octobre 2008

Approbation des procès-verbaux des CA du 15 et 26 septembre 2008

 CA 15 septembre

Problème de republication d’un poste en 19e section et confusion avec un autre poste 19/74. Demande de re-vote pour que le poste soit publié en 19 seul. Republication du poste 19e seulement (au lieu de 19/74) adoptée (poste 581).

PV modifié adopté.

 CA 26 septembre

CC [1] estime avoir été censuré concernant le PRES et la position de la région en la matière telle que rapportée par JPA [2] (pro-pétale). Il est convenu que CC rédigera une phrase pour exprimer se position.

CC demande un calendrier et une méthodologie pour le PRES.

PV modifié approuvé.

Approbation des décisions du CEVU du 23 octobre 2008

(cf. CR de ce CEVU fait par Pascal Coupey). Le VP CEVU annonce qu’une discussion sur l’ensemble des DU (Diplômes d’Université) aura lieu en janvier prochain.

Décisions approuvées.

Approbation des décisions du CS du 7 octobre 2008

Subventions diverses (dont subventions recherche accordées aux professeurs nouvellement nommés).

Modulations de service :
 MCF nouvellement nommés (JLS [3] réaffirme qu’un service « normal » de 192h est déjà très lourd)
 Projets ANR

Acceptation de 8 BQR sur 21, 2 refus.

JMG [4] : proposition d’allègements pour d’autres que les seuls jeunes MCF (dir labos, ...).
MC [5] : Subventions aux professeurs nouvellement nommés sont-elles accordées aux labos ou aux individus ? Labos.
CC : coût global des allègements de service ? Pris sur les frais de gestion ANR et contrats européens.
PG [6] : Les PRP [7] peuvent elles être prises partout dans le service statutaire ? Oui, dans toutes les composantes de l’université, à condition de ne pas faire d’heures complémentaires. Possibilité et pas obligation.

Décisions approuvées.

Mise à disposition de badges pour les étudiants de l’Institut Galilée avec paiement d’une caution de 10 euro à l’agence comptable

Caution pour les badges d’accès au parking silo, payées à l’Agence Comptable.

BS [8],PG : Opposition de principe sur la question de l’avance. JLS : pas la question ici, mais plutôt est-ce qu’on donne le droit à l’Agence Comptable d’encaisser les chèques déjà reçus.
NL9 : Parking seulement pour l’IG ?

Proposition adoptée (3 votes contre / 4 abstentions)

Acquittement d’un droit de 29 euro (droits nationaux) pour toute personne extérieure désirant bénéficier des services du SCBD de l’Université Paris 13 (sauf accord particulier)

Proposition adoptée (1 abstention)

Délibération du Conseil d’Administration autorisant le Président à effectuer certaines modifications budgétaires en cours d’exercice (conformément à l’article 37 du décret du 14 janvier 1994)

PG : Volume et fréquence de ce type de modifications ? Très fréquentes.
MC : Quelles modifications autorisées ? Pas de mouvements « chapitre » budgétaire à un autre : aucune modification de l’équilibre budgétaire, pas de mouvements d’un centre de responsabilité à un autre (serait l’objet d’une DBM [9]).
NL : Rôle de la commission des moyens ? Plus de commission des moyens, remplacée par une commission budgétaire au sein du CA.

Autorisation donnée.

Modifications de la structure budgétaire (CR : Centre de Responsabilités)

La modification proposée consiste à réduire le nombre de CR (Centres de Responsabilité, comptes budgétaire). Dans la situation antérieure, avec l’existence d’un très grand nombre de CR, une dotation (souvent très faible) doit être votée pour chaque CR et chaque mouvement entre CR nécessite le vote d’une DBM par le CA. La conséquence est que, en fin d’exercice, pour de nombreux CR il reste des sommes non dépensées. On se retrouve ainsi dans une situation où, globalement, des sommes importantes ne sont pas dépensées alors qu’il y a des manques de financement pour d’autres postes de dépense.

L’agence comptable organise de séances de formations à la demande pour tous les élus, y compris CEVU, CS, CTP etc.

JMG souligne que ces modifications délicates de la structure budgétaire ont pu être effectuées sans heurts entre les différentes composantes.

Modifications votées.

Acceptation d’un don de 10 000 euro (loi 2007-1199 du 10/08/2007 Art.712.3 du code de l’éducation)

Don d’un ancien étudiant de droit, à l’UFR de droit.

Don accepté.

Approbation de la DBM N°2 (Décision Budgétaire Modificative)

JLS concernant la préparation du budget 2009 et les reports (du budget 2008 vers le budget 2009) : différence trop grande entre le compte financier (dépenses réelles constatées en fin d’exercice budgétaire) et le budget initial dans lequel seule une petite partie des financements est répartie (dans ces conditions ont dit du budget qu’il n’est pas « sincère »).

Plusieurs mesures sont prévues pour aller vers un budget plus « sincère » :
 réduire les reports aux maximum (en tenant compte des dépenses pluri-annuelle) ;
 réduire le nombre de CR (cf. point précédent) ;
 anticiper le plus possible, dès le budget initial, les financements prévisibles sans attendre leur versement effectif.

Cela devrait permettre de mieux utiliser les ressources financières existantes. Ex : l’université payera sur ressources propres les contractuels actuellement employés sur support de fonctionnaire dans les composantes (cf. aussi point suivant sur les postes gagés), cela permettra de recruter des fonctionnaires sur tous les postes de fonctionnaires disponibles. L’université récupère donc les postes de fonctionnaires (entre 5 et 10 postes enseignants concernés) et les redistribue selon 2 critères equi-importants : recherche et enseignement. Objectif : ouverture au concours 2009 de la totalité des postes de fonctionnaires.

Habituellement DBM1 = DBM dite « des reports ». DBM2 : prise en compte de nouvelles arrivées. Ici, ressources nouvelles = 4.683.419 euros (2.891.011 de dons et legs + ressources propres + régularisation de dotation + subventions spécifiques).

NL : quid du basculement de la masse salariale du titre 2 (i.e. « dépenses de personnels ») vers titre 3 (i.e. « dépenses de fonctionnement ») ? Moniteurs, allocataires etc : basculement. MC : dès que les établissements passent aux « compétences élargies », toute la masse salariale de l’établissement (y compris emplois de fonctionnaires) bascule sur le titre 3. Démenti par JLS [10].

JLS souligne que les moyens accordés par le ministère (en baisse) sont incohérents avec les déclarations.

Pour Paris 13, deux à trois postes devraient être supprimés.

NL : à quoi correspondent les dépenses « Personnels » ? Essentiellement emplois vacataires.
MC : une somme de 51 742 € est inscrite à cette DBM pour les primes « enseignants référents » annoncées par le ministère : quel emploi en faire ? Si 2000 euros par enseignant référent (comme l’a annoncé Valérie Pécresse), seuls 25 référents possibles à Paris 13 au vu du montant global pour suivre l’ensemble des étudiants ? AT [11] : à P13 il y a environ 4000 étudiants inscrits en 1ère année, le chiffre de 25 référents est donc clairement insuffisant (4000 / 25 = 160 étudiants par enseignant référent !). Le CEVU n’en a pas encore discuté, mais on s’orienterait vers le principe d’un enseignant référent pour 20 à 25 étudiants, d’où un besoin d’environ 200 enseignants référents, ce qui réduirait le montant de la prime à environ 260 € au lieu des 2000 € annoncés ! CEVU écrira au ministère pour souligner le facteur 10 entre les besoins et le financement accordé.

Taxe d’apprentissage : grande variabilité d’une année sur l’autre. Tous se mobilisent à l’université pour la récupérer, mais P13 n’est pas seule (concurrence).

DBM votée.

Informations générales

Comités de sélection

Groupe de travail constitué de membres des 3 conseils.
comités de sélection nécessairement pas pérennes, engagement de fonctionnement démocratique.

Vivier (i.e. ensemble des enseignants-chercheurs et chercheurs susceptibles de faire partie des comités de sélection) constitué de l’ensemble des EC et Chercheurs de P13. Pour chaque section CNU (avec regroupement entre sections lorsque les effectifs sur P13 sont trop faibles), le vivier procède à l’élection d’un comité d’experts (parité A/B) pour un mandat de quatre ans. Ce sont ensuite ces Comités d’Experts qui proposent au président (selon la réglementation, c’est le président qui propose le comité de sélection au CA) un comité de sélection dont les membres internes sont choisis dans le « vivier » (i.e. par forcément dans le comité d’expert).

Questions non encore traitées par le groupe de travail : nombre et périmètre des CE ? Désignation du président du CE et du CS ? Représentation de la composante dans les CS ? PG : prob du nb de membres CE vs CS primordiale, ainsi que le mode de désignation si ce nombre est différent, et problématiques différentes selon que le CE est « interne » ou « externe » (la question du quorum se posant différemment).

A l’heure actuelle, il n’y a plus de Commissions de Spécialistes : problématique pour le recrutement des personnels non titulaires.
Prob de la recevabilité des dossiers : de manière transitoire, le directeur de composante pourrait nommer un membre de la composante et de la discipline (sorte de rapporteur) pour examiner le dossier en premier lieu (certains anciens présidents de Commissions de Spécialistes refusant de signer pour des questions de légalité, cette voie est impossible).

Nouveau décret : avis nécessaire du Conseil Scientifique, dans la commission chargée de la recevabilité, faire systématiquement siéger un membre du CS pour ne pas noyer le CS sous 600 dossiers.
JLS (nouveau président de la CPU IDF) cherche à obtenir une synchronisation des recrutements d’EC en Ile de France (i.e. une seule session de recrutement avec calendrier commun, recrutement « au fil de l’eau » uniquement dans des circonstances très exceptionnelles), et la constitution d’un vivier d’experts « externes » commun.

Master enseignement

AT : Masters remplaçant les « IUFM » pour la préparation au CAPES. Au niveau de l’académie de Créteil, la réflexion se fait en commun avec toutes les universités de l’académie (i.e. P8, P12, P13 et Marne la Vallée) et l’IUFM (qui est maintenant une composante de P12), mise en place de commissions pédagogiques par grands domaines disciplinaires. Idée générale : équilibrage des aspects disciplinaires et professionnels. Deux possibilités :
 Masters propres à la préparation CAPES
 Solution retenue à P13 : parcours au sein des masters existants (plus souple et plus facile à mettre en place)
Pour l’enseignement primaire : parcours à l’intérieur de tous les masters existants, avec mutualisations à mettre en place (en cours au niveau des disciplines) et collaborations à mettre en place avec les IUFM.

Motion « mastérisation » présentée par les élus SNESUP et adoptée à l’unanimité.

Postes gagés

Postes gagés : il s’agit de postes de fonctionnaires sur ressources propres (i.e. les personnels nommés sur ces postes sont des fonctionnaires, mais leur salaire est payé sur les ressources propres de l’Université). Ces postes sont essentiellement en FC, mais il peut aussi s’agir de postes « Sapin » (résorption de la précarité, 5 postes concernés à P13), SAIC etc. Très nombreux à P13. Même si, en théorie, les personnels concernés sont des fonctionnaires comme les autres, dans les faits, ils ne bénéficient pas des mêmes droits, par exemple, le rectorat refuse de leur payer certaines prestations sociales. Par ailleurs, pour les emplois gagés obtenus dans le cadre des dispositifs de résorption de la précarité, ces emplois doivent être « restitués » dès que le poste devient vacant (mutation, départ en retraite, …).

JLS souhaite basculer 22 fonctionnaires sur emplois gagés sur des postes de fonctionnaires. On utilise pour cela des postes de fonctionnaires, actuellement occupés par des contractuels, qui sont libérés en basculant les contractuels qui les occupent sur des postes sur ressources propres (cf. point précédent DBM2).

Questions diverses

Budget 2009, plan carrière, nouveau système de répartition des moyens

Motion « budget » proposée par les élus SNESup et adoptée à l’unanimité.

JLS : dans le futur système (nouvelles compétences), la masse salariale allouée à chaque université ne tient pas compte de la pyramide des âges (avancement etc).

BS : ouverture de l’université aux actions « promotionnelles »

Récemment, stand Bouygues Télécoms sous le forum de Villetaneuse. AT signe parfois pour des actions pédagogiques, mais parfois, non respect des engagements de la part des « publicitaires ».
JLS : pub parfois autorisée, mais en échange d’insertion professionnelle. Dans tous les cas, les manifestations promotionnelles de type « Bouygues » sont interdites.

CC : commission disciplinaire

Certains dossiers soumis à la commission sont incroyablement légers, si bien que dans certaines circonstances, des pertes d’années universitaires par des étudiants en attente de jugement sont tout à fait regrettables. Incidents très très marginaux, mais dans quelques cas « extrêmes » : commission disciplinaire pour les personnels ? JLS : la commission disciplinaire pour les enseignants existe : c’est la même que pour les étudiants (sans les membres étudiants). Sans aller jusque là : « admonestations paternelles » possibles de la part de président.

RE [12] : Problèmes de Salles

Rentrée difficile dans certaines composantes. Le système de mutualisation des salles a très mal fonctionné. A l’UFR Droit, 12 créneaux horaires pour des TD n’ont pas encore pu être affectés à des salles. Une des raisons est le plus grand nombre de salles utilisées avec la mise en œuvre du plan licence.